Marché de maîtrise d'oeuvre Saint-Jeannet

Habitat 06

Le maître d'oeuvre se verra confier la mission suivante au sens de la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985:
ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE partielle, DET, AOR.
La mission d'opc est une option.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre est constituée de:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes reconnus par les architectes français ou possédant un diplôme reconnu par la directive no 85384/cee du 10.6.1985. L'Un des architectes est mandataire du groupement,
— d'un ou plusieurs cotraitants ayant les spécialités suivantes,
— structure béton,
— économie de la construction,
— fluide/thermique.
Un des membres de l'équipe devra avoir des compétences sur des projets labellisés BBC (BBC Effinergie, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 à 35 logements situés chemin de la Tourraque à Saint-Jeannet.Coût prévisionnel des travaux pour un logement est estimé à 141950 euro hors taxes soit un coût prévisionnel total compris entre 3 548 750 EUR HT et 4 968 250 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Téléphone: +33 492261605 📞
Fax: +33 493532134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289027
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur simple demande effectuée auprès de M. Denis Tessereau, — Soit par courriel: denis.tessereau@scet.fr, — Soit Télécopie +33 492290278. Soit par courrier à l'adresse suivante: Scet - agence de Nice. Nice Premier - bureau 44. 455 Promenade des Anglais -CS 13025 06201 Nice Cedex 3 Jugement des candidatures. Les candidatures seront choisies selon les critères suivants: — La conformité administrative des justificatifs demandés dans lerèglement de la consultation, — Les moyens techniques, humains et matériels, — Le chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années, — Références et notamment références BBC. Conditions d'envoi des offres. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maître d'oeuvre se verra confier la mission suivante au sens de la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985:
ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, EXE partielle, DET, AOR.
La mission d'opc est une option.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre est constituée de:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes reconnus par les architectes français ou possédant un diplôme reconnu par la directive no 85384/cee du 10.6.1985. L'Un des architectes est mandataire du groupement,
— d'un ou plusieurs cotraitants ayant les spécialités suivantes,
— structure béton,
— économie de la construction,
— fluide/thermique.
Un des membres de l'équipe devra avoir des compétences sur des projets labellisés BBC (BBC Effinergie, etc...).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 à 35 logements situés chemin de la Tourraque à Saint-Jeannet.
Coût prévisionnel des travaux pour un logement est estimé à 141950 euro hors taxes soit un coût prévisionnel total compris entre 3 548 750 EUR HT et 4 968 250 EUR (HT).
Description des options:
La mission d'ordonnacement, pilotage et coordination des travaux est à chiffrer en option.
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Tourraque, 06640 Saint-Jeannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier,
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— un extrait Kbis ou équivalent.
(certificat d'inscription, etc ..).
— relevé d'identité Bancaire.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— les attestations fiscales et sociales (ou NOTI2) en cours de validité et signées par les organismes compétents,
— déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— une lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature, datée et signée par le candidat en précisant ses noms et qualité. En cas de groupement, cette lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, et les justifications exigées ci-dessous seront à produire par chaque membre du groupement,
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— déclaration les moyens matériels (ou DC2),
— déclaration des effectifs de la société avec la description de leurs postes (ou DC2),
— déclaration du personnel intervenant.
La qualité des personnes clés pour exécuter le marché selon les exigences et contraintes, avec copie des certificats et diplômes. Vérification des curriculum vitae (CV).
— certificat de qualification.
Certification qualité officielle, en cours de certification ou présentation succincte de l'organisation qualité propre à l'entreprise qui démontre que le soumissionnaire s'est organisé et prend des mesures internes pour satisfaire les exigences administratives du client (type ISO ou équivalent), (inscription à l'ordre des architectes) (ou DC2).
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— références de moins de 5 ans, achevées ou en cours d'achèvement, effectuées par le soumissionnaire, en rapport ou équivalentes en importance et complexité avec le marché à adjuger. Ces références présenteront,
— la nature de l'ouvrage réalisée,
— la désignation du maître d'ouvrage,
— le montant des travaux,
— le lieu d'exécution.
Liste de références labellisées BBC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rémunération et sa décomposition (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et des CV des intervenants (40)
3. Délais de réalisation au regard de la méthodologie et du phasage spécifique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Chaix
Nom: SCET agence de Nice
Adresse postale: Nice Premier - bureau 44 / 455 promenade des Anglais, CS 13025
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Point de contact: Denis Tessereau
Téléphone: +33 493178952 📞
Courrier électronique: denis.tessereau@scet.fr 📧
Fax: +33 492290278 📠
Nom: Habitat 06

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur simple demande effectuée auprès de M. Denis Tessereau,
— Soit par courriel: denis.tessereau@scet.fr,
— Soit Télécopie +33 492290278.
Soit par courrier à l'adresse suivante:
Scet - agence de Nice.
Nice Premier - bureau 44.
455 Promenade des Anglais -CS 13025
06201 Nice Cedex 3
Jugement des candidatures.
Les candidatures seront choisies selon les critères suivants:
— La conformité administrative des justificatifs demandés dans lerèglement de la consultation,
— Les moyens techniques, humains et matériels,
— Le chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années,
— Références et notamment références BBC.
Conditions d'envoi des offres.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 176-289027 (2011-09-09)
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