Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du tribunal TI-CPH de Valenciennes

DDTM 59 - STAC

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du tribunal TI-CPH de Valenciennes.
L'opération de restructuration consiste en la mise en accessibilité PMR de la zone ERP du bâtiment et en l'amélioration fonctionnelle du site.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, les éléments de missions confiés à la maîtrise d'œuvre sont:
Tranche ferme: étude de diagnostic, APS, APD, PRO, ACT.
Tranche conditionnelle: Visa, Synthèse des EXE et calendrier prévisionnel d'exécution, DET, AOR.
Elle intègre aussi les obligations relatives à la gestion des déchets et à la coordination des systèmes de sécurité incendie au sens de la norme NFS 61932.
La mission de diagnostic consiste en l'analyse et la synthèse des études de programme et diagnostic existants et conclura à la faisabilité technique, architecturale et financière de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• DDTM 59 - STAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

L'opération de restructuration consiste en la mise en accessibilité PMR de la zone ERP du bâtiment et en l'amélioration fonctionnelle du site.Les travaux prévus sont les suivants:— la démolition de bâtiments préfabriqués,— la construction d'une salle d'audience,— la construction d'une salle des délibérés,— la construction d'une salle polyvalente (réunions, conciliation, audiences), d'un accueil (GUG: guichet unique de greffe), d'une salle des pas perdus,— l'extension du local archives,— la création de circulations verticales et horizontales,— l'aménagement de 2 bureaux de greffe dans l'actuelle salle d'audience du RDC, de sanitaires publics, d'un bureau avocats, d'un local d'archives,— l'aménagement d'une salle de bibliothèque/réunions, et de 2 bureaux au R+1,— la mise en accessibilité PMR de l'accès au bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026964
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du tribunal TI-CPH de Valenciennes.

L'opération de restructuration consiste en la mise en accessibilité PMR de la zone ERP du bâtiment et en l'amélioration fonctionnelle du site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, les éléments de missions confiés à la maîtrise d'œuvre sont:

Tranche ferme: étude de diagnostic, APS, APD, PRO, ACT.

Tranche conditionnelle: Visa, Synthèse des EXE et calendrier prévisionnel d'exécution, DET, AOR.

Elle intègre aussi les obligations relatives à la gestion des déchets et à la coordination des systèmes de sécurité incendie au sens de la norme NFS 61932.

La mission de diagnostic consiste en l'analyse et la synthèse des études de programme et diagnostic existants et conclura à la faisabilité technique, architecturale et financière de l'opération.

Quantité ou étendue:

L'opération de restructuration consiste en la mise en accessibilité PMR de la zone ERP du bâtiment et en l'amélioration fonctionnelle du site.

Les travaux prévus sont les suivants:

— la démolition de bâtiments préfabriqués,

— la construction d'une salle d'audience,

— la construction d'une salle des délibérés,

— la construction d'une salle polyvalente (réunions, conciliation, audiences), d'un accueil (GUG: guichet unique de greffe), d'une salle des pas perdus,

— l'extension du local archives,

— la création de circulations verticales et horizontales,

— l'aménagement de 2 bureaux de greffe dans l'actuelle salle d'audience du RDC, de sanitaires publics, d'un bureau avocats, d'un local d'archives,

— l'aménagement d'une salle de bibliothèque/réunions, et de 2 bureaux au R+1,

— la mise en accessibilité PMR de l'accès au bâtiment.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DDTM-STAC-CO_TI-CPH Val-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TI-CPH, 18 place du 8 mai 1945, 59300 Valenciennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier leurs situations les candidats doivent fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner:

—— la forme juridique du candidat,

—— si le candidat est un groupement, les éléments relatifs à sa nature, le nom du mandataire et la composition de l'équipe, répartition des tâches et des compétences parmi les cotraitants,

—— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les justificatifs ci-dessous devront permettre d'évaluer la capacité du concepteur à la restructuration d'un bâtiment existant.

Références:

— pour chaque membre de l'équipe, une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre achevées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— le mandataire joindra des éléments visuels (1 format A3 recto par référence) pour illustrer 3 des références citées.

Compétences professionnelles:

Les compétences pluridisciplinaires attendues des candidats sont les suivantes: architecturales, structure, fluides, sécurité incendie, performance énergétique, économie de la construction, programmation et accessibilité PMR.

— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985,

— pour les autres maîtres d'œuvre, il sera délivré les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: état, programme 166, article 02, ministère 210,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera un architecte.

Compétences requises: architecturales, en structure et fluides du bâtiment, en sécurité incendie, en performance énergétique du bâtiment, en économie de la construction, en programmation du bâtiment, en accessibilité PMR.

L'équipe devra comprendre un architecte inscrit à l'ordre.

Seuls les économistes et programmistes sont autorisés à remettre plusieurs candidatures au titre de la présente consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 - STAC
Contact
Point de contact: Vincent Peckeu
Nom: DDTM 59 STAC CO
Adresse postale: 44 rue de Tournai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: André Méresse
Téléphone: +33 320405341 📞
Courrier électronique: andre.meresse@nord.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405587 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM-STAC-CO_TI-CPH Val-2010
Source: OJS 2011/S 017-026964 (2011-01-21)

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