Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des établissements touristiques et de loisirs (camping - maison de la Lône)

CC du Pilat Rhodanien

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements touristiques et de loisirs de la base de loisirs de Saint Pierre de Boeuf: le camping (avec notamment son accueil, sa piscine, ses sanitaires, ses locaux annexes (bâtiments de jeux et d'animation) et ses aménagements extérieurs (aires de jeux, cheminement, stationnement)), la maison de la Lône (ancien restaurant snack inutilisé depuis plusieurs années).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Pour chaque établissement (camping, maison de la Lône), la mission confiée au titulaire correspond à une mission de base (DIAG, AVP, PRO, ACR, EXE, DET, AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, y compris la totalité de la mission Exe. En option, deux missions d'OPC pour chacune des deux opérations.Le montant prévisionnel des travaux est de 525 000 euros HT pour le camping et 405 300 euros Ht pour la maison de la Lône.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pilat Rhodanien
Adresse postale: 9 rue Des Prairies
Code postal: 42410
Commune postale: Pélussin
Contact
Adresse Internet: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: ccpr@pilatrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 474873013 📞
Fax: +33 474873014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307500
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: Appel d'offres ouvert, Le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier pour les réponses. Néanmoins, il accepte les réponses faites sous un autre mode de transmission. Délai d'exécution: durée prévisionnelle du marché: 31 mois (9 mois d'étude, 10 mois de travaux, 12 mois de Gpa). Renseignements administratifs: Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies. 42410 Pelussin, FRANCE. Tél: 0474873013 Fax: 0474873014. Mel: ccpr@pilatrhodanien.fr. Web: http://www.pilatrhodanien.fr. Renseignements techniques: Oxyria, Le Plat Coupy. 42470 Fourneaux, FRANCE. Tél: 0477624857 Fax: 0477624864. Mel: oxyria.fourneaux@oxyria.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements touristiques et de loisirs de la base de loisirs de Saint Pierre de Boeuf: le camping (avec notamment son accueil, sa piscine, ses sanitaires, ses locaux annexes (bâtiments de jeux et d'animation) et ses aménagements extérieurs (aires de jeux, cheminement, stationnement)), la maison de la Lône (ancien restaurant snack inutilisé depuis plusieurs années).
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Quantité ou étendue:
Pour chaque établissement (camping, maison de la Lône), la mission confiée au titulaire correspond à une mission de base (DIAG, AVP, PRO, ACR, EXE, DET, AOR) telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, y compris la totalité de la mission Exe. En option, deux missions d'OPC pour chacune des deux opérations.
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Le montant prévisionnel des travaux est de 525 000 euros HT pour le camping et 405 300 euros Ht pour la maison de la Lône.
Numéro de référence: 11fs-0009-E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de loisirs de Saint-Pierre-De-Boeuf, 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP).
A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
La lettre de candidature.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.
Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architectes et pour les personnes physiques de l'union Européenne, l'autorisation particulière équivalente.
Pour produire les éléments demandés pour les capacités financières techniques et les références professionnelles citées ci-dessous, le candidat pourra renseigner le cadre de synthèse de présentation des candidatures joint aux pièces de la consultation.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants; la liste des exécutants de chaque intervenant.
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
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Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par une planche graphique au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet de la présente consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Il sera demandé au titulaire la constitution d'une garantie à première demande ou du'ne caution personnelle et solidaire pour couvrir la totalité de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours.
Le mode de paiement est le virement bancaire.
Le financement provient des fonds propres de la communauté de communes (y compris emprunt) des aides en cours d'obtention du conseil général, du conseil régional, de la CNR et de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature, les autres bureaux d'études peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte (article 3 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (35)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dumas Hubert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communaute de communes du Pilat Rhodanien
Adresse postale: 9 rue des Prairies
Commune postale: Pelussin
URL des documents: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0009-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics.
Procédure: Appel d'offres ouvert, Le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier pour les réponses. Néanmoins, il accepte les réponses faites sous un autre mode de transmission.
Délai d'exécution: durée prévisionnelle du marché: 31 mois (9 mois d'étude, 10 mois de travaux, 12 mois de Gpa).
Renseignements administratifs:
Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies.
42410 Pelussin, FRANCE.
Tél: 0474873013 Fax: 0474873014.
Renseignements techniques:
Oxyria, Le Plat Coupy.
42470 Fourneaux, FRANCE.
Tél: 0477624857 Fax: 0477624864.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du code de justice administrative),
— art R 421-1 et3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 188-307500 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 341 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020368
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307500
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no274, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: 2BR
Adresse postale: 582 allée de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 013-020368 (2012-01-18)
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