Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la Plaine Sportive, restructuration du COSEC et espaces extérieurs, sur le Campus de Luminy

Université de la Méditerranée

L'Opération envisagée correspond à:
— Un réaménagement de la plaine sportive intégrant la construction de vestiaires sanitaires, de locaux de stockage,
— la restructuration partielle du bâtiment du COSEC, (complexe sportif évolutif couvert),
— l'aménagement des espaces extérieurs.
En termes de surfaces, le projet correspond à 18 778 m² de surface pour la plaine sportive dont 237 m² de surfaces utiles bâties et 1 985 m² dont 330 m² de surfaces utiles en rénovation totale pour le Cosec et 16 000 m² d'espaces extérieurs.
Montant estimatif des travaux: 3 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491396604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330597
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'opération envisagée correspond à: — Un réaménagement de la plaine sportive intégrant la construction de vestiaires sanitaires, de locaux de stockage, — La restructuration partielle du bâtiment du COSEC, (complexe sportif évolutif couvert), — L'aménagement des espaces extérieurs. En termes de surfaces, le projet correspond à 18 778 m² de surface pour la plaine sportive dont 237 m² de surfaces utiles bâties et 1 985 m² dont 330 m² de surfaces utiles en rénovation totale pour le Cosec et 16 000 m² d'espaces extérieurs. La plaine sportive est composée de: — D'un terrain permettant la pratique du rugby de catégorie D et de Foot niveau 6, — D'un terrain multisports couvert et éclairé (basket et volley), — De vestiaires et sanitaires attenants, — D'un local de stockage du matériel sportif et d'entretien, — La restructuration du Cosec, définie par le noyau central comprenant: —— Les espaces communs, —— Les espaces d'enseignements, —— Les espaces vestiaires et sanitaires, —— Les locaux annexes et le local transfo, — Une rénovation plus partielle est envisagée dans les espaces sportifs attenants, — D'aménagements extérieurs, bassins, cheminement, accès, parking, gradins. La plaine sportive est localisée à proximité de l'hexagone, de la Halle des sports et du futur gymnase expérimental, sur la partie sud du campus universitaire de Luminy à Marseille, 9ème arrondissement. Il sera confié au titulaire du marché la mission de base de maîtrise d'oeuvre, telle que définie au décret — 93 1268 du 29.12.1993 dont les éléments sont les suivants: — ESQ, — APS, — APD, — PC, — PRO, — ACT, — VISA, — DET, — AOR. Missions complémentaires. — DQE, — OPC, — SYN. Les prestations des candidats ne donneront pas lieu à une prime. Les éléments de programme de l'opération ainsi que d'autres documents relatifs à la phase candidature de la consultation sont à retirer soit: Par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant et en fonction des éléments fournis par les candidats dans les 3 fiches ci-après mentionnées: Références: les éléments d'appréciations seront fondés sur l'examen de la fiche n° 1 "références" du candidat dûment remplie pour chacun des membres du groupement. Compétences: l'appréciation sera fondée à l'examen des documents fournis concernant les capacités professionnelles (qualification, expériences) des candidats dans chacun des domaines après analyse de la fiche n° 2 "compétences" du candidat dûment remplie par chacun des membres du groupement. Moyens: l'appréciation sera fondée à l'examen des renseignements portés dans la fiche n° 3 "moyens" et permettront d'apprécier les moyens du candidat et de déterminer sa capacité à réaliser l'opération objet de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre: 5.12.2011. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7. NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces documents doivent avoir été établis en 2011. Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération envisagée correspond à:
— Un réaménagement de la plaine sportive intégrant la construction de vestiaires sanitaires, de locaux de stockage,
— la restructuration partielle du bâtiment du COSEC, (complexe sportif évolutif couvert),
— l'aménagement des espaces extérieurs.
En termes de surfaces, le projet correspond à 18 778 m² de surface pour la plaine sportive dont 237 m² de surfaces utiles bâties et 1 985 m² dont 330 m² de surfaces utiles en rénovation totale pour le Cosec et 16 000 m² d'espaces extérieurs.
Montant estimatif des travaux: 3 300 000 EUR HT.
Description des options:
Des marchés complémentaires en application des articles 35 II 5 et 6 du CMP pourront être envisagés.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: AOR no21/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon point suivant Iii.2.2.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
b) Pour chaque candidat et/ou membre de l'équipe:
— un Kbis,
— La copie des jugements prononcés, si le candidat ou l'un des membres du groupement est en liquidation judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),
— l'attestation sur l'honneur dûment remplie et signée correspondant au déclaration de l'article 44 du code des marchés publics (annexe 2),
— les délégations de pouvoir pour les personnes habilités à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
Documents de présentation fournis par le candidat ou seul, le mandataire du groupement.
Les documents suivants:
— la fiche n° 1 "références" du candidat dûment remplie (conformément au modèle fourni en annexe du règlement de la consultation) faisant apparaître pour le candidat et chacun des membres du groupement le cas échéant les renseignements requis,
— la fiche n° 2 "compétences" du candidat dûment remplie (conformément au modèle fourni en annexe du règlement de la consultation) faisant apparaître pour chacun des membres les renseignements requis accompagnés des Curriculum Vitae, des diplômes d'études et/ou des titres professionnels,
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— la fiche n° 3 "moyens" du candidat, ou le cas échéant par le mandataire du groupement dûment remplie (conformément au modèle fourni en annexe du règlement de la consultation).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme équivalent.
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Les membres de chaque groupement sont exclusifs à ce groupe, excepté pour.
— Un OPC,
— Un paysagiste.
Un candidat qui se présente en qualité de candidat individuel ne pourra pas se présenter dans un groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des financements: subventions provenant de l'etat et de collectivités locales.
Paiement par mandat et virement administratif.
Délai global de paiement 45 jours.
Une avance pourra être versée sit les conditions de l'article 87 sont réunies et si le titulaire en accepte le versement dans son acte d'engagement.
Les modalités de versement des acomptes seront précisées dans le CCAP qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera contracté avec un seul candidat pluridisciplinaire ou un groupement conjoint momentané de concepteurs cotraitants, le mandataire étant solidaire.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.
Autres conditions particulières:
Missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définie au décret n° 93 1268 du 29.12.1993.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Missions de maîtrise d'oeuvre, telle que définie au décret n° 93 1268 du 29.12.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: diane Piclet, direction des affaires générales, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7 🌏
Nom: Unversité de la Méditerranée
Adresse postale: renseignements techniques: Claude Moran: tél. + 33 491396663 / renseignements administratifs: Diane Piclet: tél. +33 491396555
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR no21/2011
Informations complémentaires
L'opération envisagée correspond à:
— Un réaménagement de la plaine sportive intégrant la construction de vestiaires sanitaires, de locaux de stockage,
— La restructuration partielle du bâtiment du COSEC, (complexe sportif évolutif couvert),
— L'aménagement des espaces extérieurs.
En termes de surfaces, le projet correspond à 18 778 m² de surface pour la plaine sportive dont 237 m² de surfaces utiles bâties et 1 985 m² dont 330 m² de surfaces utiles en rénovation totale pour le Cosec et 16 000 m² d'espaces extérieurs.
La plaine sportive est composée de:
— D'un terrain permettant la pratique du rugby de catégorie D et de Foot niveau 6,
— D'un terrain multisports couvert et éclairé (basket et volley),
— De vestiaires et sanitaires attenants,
— D'un local de stockage du matériel sportif et d'entretien,
— La restructuration du Cosec, définie par le noyau central comprenant:
—— Les espaces communs,
—— Les espaces d'enseignements,
—— Les espaces vestiaires et sanitaires,
—— Les locaux annexes et le local transfo,
— Une rénovation plus partielle est envisagée dans les espaces sportifs attenants,
— D'aménagements extérieurs, bassins, cheminement, accès, parking, gradins.
La plaine sportive est localisée à proximité de l'hexagone, de la Halle des sports et du futur gymnase expérimental, sur la partie sud du campus universitaire de Luminy à Marseille, 9ème arrondissement.
Il sera confié au titulaire du marché la mission de base de maîtrise d'oeuvre, telle que définie au décret — 93 1268 du 29.12.1993 dont les éléments sont les suivants:
— ESQ,
— APS,
— APD,
— PC,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
Missions complémentaires.
— DQE,
— OPC,
— SYN.
Les prestations des candidats ne donneront pas lieu à une prime.
Les éléments de programme de l'opération ainsi que d'autres documents relatifs à la phase candidature de la consultation sont à retirer soit:
Par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7.
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Les candidatures seront analysées selon les critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant et en fonction des éléments fournis par les candidats dans les 3 fiches ci-après mentionnées:
Références: les éléments d'appréciations seront fondés sur l'examen de la fiche n° 1 "références" du candidat dûment remplie pour chacun des membres du groupement.
Compétences: l'appréciation sera fondée à l'examen des documents fournis concernant les capacités professionnelles (qualification, expériences) des candidats dans chacun des domaines après analyse de la fiche n° 2 "compétences" du candidat dûment remplie par chacun des membres du groupement.
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Moyens: l'appréciation sera fondée à l'examen des renseignements portés dans la fiche n° 3 "moyens" et permettront d'apprécier les moyens du candidat et de déterminer sa capacité à réaliser l'opération objet de la consultation.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre: 5.12.2011.
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QevIhiqus7.
NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces documents doivent avoir été établis en 2011.
Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 203-330597 (2011-10-18)
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