Marché de maîtrise d'œuvre - réalisation d'une unité de compostage des ordures ménagères résiduelles, d'une unité de compostage des déchets verts et de l'extension de l'ISDND sur le site de Chézy (03)

Sictom Nord-Allier

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une unité de compostage des ordures ménagères résiduelles (25 000 t/an), d'une unité de compostage des déchets verts (12 500 t/an) et de l'extension de l'ISDND (320 000 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-02-11 Informations complémentaires
2011-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:— la maîtrise d'œuvre complète de l'unité de compostage des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de la plate-forme de compostage de déchets verts, des installations périphériques, des équipements et infrastructures partagés par l'ensemble des installations du site (actuelles et futures),— la maitrise d'œuvre complète (hors ESQ, APS et APD réalisés par Alpes Ingé) de la construction du nouveau casier de stockage des déchets résiduels,— les prestations intellectuelles associées à la conception des ouvrages, et notamment la réalisation du dossier de Permis de construire (PC),— la mission OPC relative à ces travaux.Le marché est composé d'1 tranche ferme et d'1 tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend l'ensemble des prestations d'études d'avant-projet (missions ESQ, APS, APD) et d'études de projet (mission PRO), des prestations nécessaires à l'obtention du Permis de construire (PC) et des prestations relatives à la consultation des entreprises de travaux (missions DCE et ACT).La tranche conditionnelle comprend l'ensemble des prestations pour la construction et la mise en service des installations (missions VISA, DET, OPC et AOR).Aux missions listées ci-dessus viennent s'ajouter une mission Haute qualité environnementale (HQE) et une mission Plan d'assurance qualité (PAQ) pour l'ensemble de l'opération.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonnée à l'obtention du PC et de l'autorisation d'exploiter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du nord Allier (Sictom) RD 779 - lieudit prends-y-garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005666
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure mise en œuvre: marché de maîtrise d'œuvre relatif à des infrastructures de traitement des déchets passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions de l'article 74 III 4 du CMP. Les candidatures seront sélectionnées dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 52 I alinéas 1 à 3; les candidatures qui n'auront pas été éliminées en application des dispositions des alinéas 1 et 2 seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats mentionnées au présent avis; seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières apparaîtront suffisantes eu égard à l'objet du marché. Il est précisé que l'exécution du marché suppose des compétences dans les domaines qui suivent: — étude d'ingénierie d'installation de traitement (tri et valorisation organique) des déchets, inclus traitement des odeurs et acoustique, — étude d'ingénierie d'installation de stockage des déchets (notamment étanchéité), — études d'ingénierie tout corps d'état bâtiment et VRD, — conception architecturale et paysagère, inclus HQE, — estimation financière d'ouvrages de bâtiments et de procédés industriels, — pilotage et coordination de projets, suivi de la réalisation et de la sécurité des chantiers. NB: la présence d'un architecte DPLG pour la réalisation du dossier de demande de permis de construire est indispensable, en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_z_GhvG8dWq. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — extension ".zip" (lisibles par les logiciels Winzip et Quickzip par exemple), — extension ".pdf" (lisible par le logiciel Acrobat Reader), — extension ".xls" et ".doc" (lisible par les logiciels Microsoft Office). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi disponible sur support papier exepté les annexes du programme et celles des études d'avant-projet d'Alpes Ingé pour l'extension de l'ISDND qui sont disponibles sur CDROM avec l'intégralité du DCE. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat. Ces dossiers sont à retirer sur place ou à demander par lettre, télécopie ou courrier électronique, en temps utile à l'adresse suivante: Sictom nord Allier - RD 779 - lieu dit "Prends-y-garde" - 03230 Chézy - FRANCE. Le DCE sera envoyé dans les 6 jours suivant la date de réception de la demande. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite des installations existantes du site pourra être demandée au maître d'ouvrage auprès des adresses mentionnées au point 1.1 du règlement de consultation dans les conditions fixées à l'article 1.2. Du règlement de consultation. Cette visite aura lieu à une date fixée avec le maître d'ouvrage. Au cours de cette visite, aucune réponse aux questions concernant le projet et le dossier de consultation ne sera apportée. Les questions devront être formulées dans les conditions fixées à l'article 1.2. du règlement de consultation. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation étant précisé que la forme de remise des offres privilégiée par le maître d'ouvrage en application de l'article 56 I du CMP est la remise sur support papier; la remise sur support physique électronique ou par voie électronique sera néanmoins acceptée. La durée globale du marché est de 46 mois y compris l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisible de démarrage des prestations est fixée en avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une unité de compostage des ordures ménagères résiduelles (25 000 t/an), d'une unité de compostage des déchets verts (12 500 t/an) et de l'extension de l'ISDND (320 000 m
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:
— la maîtrise d'œuvre complète de l'unité de compostage des Ordures ménagères résiduelles (OMR), de la plate-forme de compostage de déchets verts, des installations périphériques, des équipements et infrastructures partagés par l'ensemble des installations du site (actuelles et futures),
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— la maitrise d'œuvre complète (hors ESQ, APS et APD réalisés par Alpes Ingé) de la construction du nouveau casier de stockage des déchets résiduels,
— les prestations intellectuelles associées à la conception des ouvrages, et notamment la réalisation du dossier de Permis de construire (PC),
— la mission OPC relative à ces travaux.
Le marché est composé d'1 tranche ferme et d'1 tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend l'ensemble des prestations d'études d'avant-projet (missions ESQ, APS, APD) et d'études de projet (mission PRO), des prestations nécessaires à l'obtention du Permis de construire (PC) et des prestations relatives à la consultation des entreprises de travaux (missions DCE et ACT).
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La tranche conditionnelle comprend l'ensemble des prestations pour la construction et la mise en service des installations (missions VISA, DET, OPC et AOR).
Aux missions listées ci-dessus viennent s'ajouter une mission Haute qualité environnementale (HQE) et une mission Plan d'assurance qualité (PAQ) pour l'ensemble de l'opération.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonnée à l'obtention du PC et de l'autorisation d'exploiter.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2011-AO-01-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Prends-y-garde" - Chézy (03), 03230 Chézy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront une lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent) avec nom et signature de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement cette lettre sera signée de tous les membres du groupement ou du mandataire justifiant d'une habilitation de ses co-traitants.
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Puis pour l'entreprise candidate ou chacun des membres du groupement:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la représenter,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du CMP à savoir:
—— qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8211-1, L8221-1, L8221-2, R5221-1, R5221-3, L8231-1 du code du travail,
—— avoir satisfait aux obligations posées à l'article L5214-1 à L5214-3 du code du travail, relatives à l'emploi de personnes handicapées (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales maîtrises d'œuvre en rapport avec la mission effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant de ses prestations, le montant des travaux suivis par le candidat, s'il s'agissait de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément à l'article 89 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution ou de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom (section investissement du budget du syndicat) et par emprunt.
Le marché conclu sera à prix global, forfaitaire et révisable.
Sauf refus express de sa part, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de cette avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le remboursement de l'avance forfaitaire s'effectuera par précompte sur sommes dues ultérieurement au titulaire et commencera lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra ou dépassera 65 % du montant initial du marché. Le remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 80 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
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Les acomptes seront versés dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics et selon les modalités prévues au CCAP.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Un architecte DPLG est nécessaire pour la réalisation de la demande de permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_z_GhvG8dWq 🌏
Nom: M. le Président
Adresse postale: RD 779 prends-y-garde
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_z_GhvG8dWq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_z_GhvG8dWq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-01-MOE
Informations complémentaires
Procédure mise en œuvre: marché de maîtrise d'œuvre relatif à des infrastructures de traitement des déchets passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions de l'article 74 III 4 du CMP.
Les candidatures seront sélectionnées dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 52 I alinéas 1 à 3; les candidatures qui n'auront pas été éliminées en application des dispositions des alinéas 1 et 2 seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats mentionnées au présent avis; seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières apparaîtront suffisantes eu égard à l'objet du marché.
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Il est précisé que l'exécution du marché suppose des compétences dans les domaines qui suivent:
— étude d'ingénierie d'installation de traitement (tri et valorisation organique) des déchets, inclus traitement des odeurs et acoustique,
— étude d'ingénierie d'installation de stockage des déchets (notamment étanchéité),
— études d'ingénierie tout corps d'état bâtiment et VRD,
— conception architecturale et paysagère, inclus HQE,
— estimation financière d'ouvrages de bâtiments et de procédés industriels,
— pilotage et coordination de projets, suivi de la réalisation et de la sécurité des chantiers.
NB: la présence d'un architecte DPLG pour la réalisation du dossier de demande de permis de construire est indispensable, en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_z_GhvG8dWq.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— extension ".zip" (lisibles par les logiciels Winzip et Quickzip par exemple),
— extension ".pdf" (lisible par le logiciel Acrobat Reader),
— extension ".xls" et ".doc" (lisible par les logiciels Microsoft Office).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi disponible sur support papier exepté les annexes du programme et celles des études d'avant-projet d'Alpes Ingé pour l'extension de l'ISDND qui sont disponibles sur CDROM avec l'intégralité du DCE.
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Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat.
Ces dossiers sont à retirer sur place ou à demander par lettre, télécopie ou courrier électronique, en temps utile à l'adresse suivante: Sictom nord Allier - RD 779 - lieu dit "Prends-y-garde" - 03230 Chézy - FRANCE.
Le DCE sera envoyé dans les 6 jours suivant la date de réception de la demande.
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite des installations existantes du site pourra être demandée au maître d'ouvrage auprès des adresses mentionnées au point 1.1 du règlement de consultation dans les conditions fixées à l'article 1.2. Du règlement de consultation. Cette visite aura lieu à une date fixée avec le maître d'ouvrage.
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Au cours de cette visite, aucune réponse aux questions concernant le projet et le dossier de consultation ne sera apportée. Les questions devront être formulées dans les conditions fixées à l'article 1.2. du règlement de consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation étant précisé que la forme de remise des offres privilégiée par le maître d'ouvrage en application de l'article 56 I du CMP est la remise sur support papier; la remise sur support physique électronique ou par voie électronique sera néanmoins acceptée.
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La durée globale du marché est de 46 mois y compris l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisible de démarrage des prestations est fixée en avril 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 69033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel dans les 31 jours de l'avis d'attribution (article L 551.13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2011/S 004-005666 (2011-01-04)
Informations complémentaires (2011-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-050206
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005666
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2011/S 031-050206 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 776 550,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 779 - lieudit Prends-Y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168355
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Ingénierie et contrôle pour la gestion des déchets (ISDND et compostage).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit " Prends y garde " - Chézy (03), 03230 Chézy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence de l'analyse critique du programme, des propositions et des optimisations envisagées (%) (30)
2. Le prix global des prestations (%) (30)
3. L'adéquation de l'organisation prévue en personnel et des compétences prévues avec le besoin (%) (20)
4. La méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (%) (15)
5. La pertinence de la décomposition de la mission en temps passé (%) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: tour Gamma D, 58 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Code postal: 63033
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel dans les 31 jours de l'avis d'attribution (art. L 551.13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2011/S 103-168355 (2011-05-25)
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