Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Rostand en pôle associatif à Chaumont

Quantité ou étendue

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage y compris traitement des abords est de 2 920 000 EUR HT (valeur octobre 2011) repartie de la manière suivante:Bâtiment principal: 2 500 000 EUR HT.Salle polyvalente: 420 000 EUR HT.La mission de base qui sera confiée au concepteur comprend les éléments suivants: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.Les missions complémentaires suivantes: DIAG, OPC, SSI, SIGNA, COM, phasages, mobilier, équipements/domotique.Le marché comprendra 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:— Tranche ferme: conception d'ensemble,— Tranche conditionnelle 1: suivi bâtiment principal,— Tranche conditionnelle 2: suivi salle polyvalente.

Informations complémentaires

1. Organisation de la procédure

La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 74 du code des marchés publics;

2. Conditions de participation/compétences attendues

Un architecte qui sera obligatoirement mandataire du groupement devra constituer une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences minimales suivantes:

— architecture: le candidat fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne n° 85384/CEE,

— économie de la construction: les compétences en économie de la construction devront être justifiées avec la qualification Opqtecc ou équivalente. Cette compétence pourra être intégrée soit par l'architecte mandataire, soit par le BET ou assurée par une structure indépendante,

— études techniques (structures et fluides): un BET pluridsiciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés devront faire partie de l'équipe. Les compétences doivent couvrir l'ensemble des techniques du bâtiment: structure, gros oeuvre, second oeuvre, sécurité incendie, anti-effraction, fluides... Les qualifications OPQIBI correspondantes ou équivalentes justifiant d'une expérience confirmée devront être fournies,

— acoustique: cette compétence pourra être intégrée par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurées par une structure indépendante,

— qualité environnementale et énergétique: ces compétences pourront être intégrées par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurées par une structure indépendante.

L'équipe proposée devra d'une manière générale être composée de façon à répondre au mieux à la nature et à la complexité du projet.

L'intégration de compétences liées à la prise en compte des problématiques du handicap en restructuration de bâtiment seront par ailleurs appréciées par le maître d'ouvrage.

La candidature sera présentée par un candidat seul ou par des candidats organisés en groupement momentané d'entreprises;

3. Conditions de participation/documents à produire

Dossier administratif.

Le candidat devra remettre:

— Une lettre de candidature (Nouveau formulaire DC1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître le composition de l'équipe et le mandataire du groupement.

Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe:

— La déclaration du candidat (Nouveau formulaire DC2 ou équivalent) intégralement complétée et datée,

— La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Dossier technique:

Pièce n° 1: une note de motivation en format A4 de deux pages maximum dans laquelle le candidat exposera son intérêt et sa vision du projet;

Pièce n° 2: une note en format A4 de présentation de l'équipe candidate exposant la répartition des tâches entre cotraitants (et sous-traitants éventuels), l'organisation envisagée ainsi que les profils des intervenants susceptibles d'être mis à disposition pour l'exécution du marché;

Pièce n° 3: une fiche A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement; leurs coordonnées (y compris site internet), effectifs, chiffres d'affaires des 3 dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences et une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation.

Le cadre-type souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com;

Pièce n° 4: les qualifications professionnelles exigées par le présent avis (Opqtecc, Opqibi...);

Pièce n° 5: un dossier de références architecturales fournies au cours des trois dernières années précisant l'année, le maître d'ouvrage, le montant HT des travaux ainsi que la composition de l'équipe. Une distinction sera faite entre les réalisations effectives (projets lauréats) et les simples rendus. Les références présentées mettront en évidence la capacité de maîtrise des coûts et des délais. Seront par ailleurs appréciées les expériences relatives à une opération en site occupé en restructuration et en ERP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 5) devront également être remises sur support électronique (CD ROM et format jpeg, dwg ou Pdf) en cas de remise de la candidature sur support papier;

4. Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures pourront être remises à la Ville de Chaumont - pôle marchés publics (adresse et coordonnées figurant ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Rostand en pôle associatif - ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son indentification. Le candidat peut effectuer "a titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la consultation et comportant la mention "copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents seront réputés n'avoir jamais été reçus;

5. Autre informations:

Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation des concepteurs (programme architectural et technique de l'équipement, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux trois équipes admises à présenter une offre et à négocier.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la livraison de l'équipement est prévue fin 2013.

Conformément à l'article 2 de la loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement assuré pour partie par fonds propres du maître d'ouvrage et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Des avances pourront être versées conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.