Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Pavillon 1 de la cité universitaire de Cuques à Aix en Provence

CROUS d'Aix Marseille

L'opération consiste à réhabiliter, en site occupé, un bâtiment pour un total de 334 chambres avec insertion de cabines tri fonctions.
Le maître de l'ouvrage souhaite, en dehors de toute certification, que le projet soit conduit selon une démarche de qualité environnementale.
Rénovation tous corps d'état.
L'estimation des travaux est de: 5 300 000,00 EUR (HT).
L'opération a été divisée en tranches:
Tranche ferme: mission complète loi MOP avec DIAG, APS, APD, PRO, ACT.
Tranche conditionnelle 1: VISA, DET, AOR.
Tranche conditionnelle 2: mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: mission complète loi MOP avec DIAG, APS, APD, PRO, ACT.Tranche conditionnelle 1: VISA, DET, AOR.Tranche conditionnelle 2: mission OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442161319 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109302
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation des prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Conformément à l'article 35-ii.6 du CMP, ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de Mlle Bollet du service du patrimoine du CROUS contre récépissé, l'enveloppe portant la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Pavillon 1 de la cité universitaire de Cuques à Aix en Provence ne pas ouvrir". Les candidatures doivent parvenir avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Il est précisé que c'est la date de réception au CROUS qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril .4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste à réhabiliter, en site occupé, un bâtiment pour un total de 334 chambres avec insertion de cabines tri fonctions.
Le maître de l'ouvrage souhaite, en dehors de toute certification, que le projet soit conduit selon une démarche de qualité environnementale.
Rénovation tous corps d'état.
L'estimation des travaux est de: 5 300 000,00 EUR (HT).
L'opération a été divisée en tranches:
Tranche ferme: mission complète loi MOP avec DIAG, APS, APD, PRO, ACT.
Tranche conditionnelle 1: VISA, DET, AOR.
Tranche conditionnelle 2: mission OPC.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: mission complète loi MOP avec DIAG, APS, APD, PRO, ACT.
Tranche conditionnelle 1: VISA, DET, AOR.
Tranche conditionnelle 2: mission OPC.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 11-0171-097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature avec habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);
2) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
Les formulaires DC1 DC2 ont disponibles sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP;
4) Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (art. 44 du CMP);
5) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
Situation économique et financière:
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9) Une note d'organisation faisant apparaître les moyens matériels (informatiques et outils méthodologiques), le détail des équipes en phase conception et réalisation;
10) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
11) Pour l'architecte: un dossier de 3 références significatives (plus de 5 000 000 EUR) avec attestation du maître d'ouvrage concernant des opérations ayant au moins une de ces caractéristiques:
— réhabilitation ou restructuration en site occupé (opération tiroir) avec délai raccourcis,
— réalisation avec objectif de performance énergétique.
12) Pour le/les BET: un dossier de 3 références significatives (plus de 5 000 000 EUR) avec attestation du maître d'ouvrage concernant des opérations ayant au moins une de ces caractéristiques:
13) Les certificats de qualifications professionnels (ou équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Campus Région.
Selon les modalités de l'article 98 du CMP, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à un groupement conjoint avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques composé de:
1°) Un ou plusieurs architectes;
2°) Un ou plusieurs BET pluridisciplinaire(s) compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (fluides, thermique, structure, VRD, ingénierie environnementale...) ainsi qu'une compétence en matière acoustique.
La participation des opérateurs économiques à plusieurs groupements candidats est autorisée, sauf pour le mandataire et les architectes qui ne peuvent participer qu'à un seul groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le BET.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants (art. 52 du CMP), classés par ordre décroissant d'importance:
— les capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement et des certificats de qualifications (ou équivalent) du groupement,
— les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement et de l'organisation de l'équipe.
Le dossier de présentation des références précisera la nature des projets réalisés, les délais de réalisation et les montants des travaux ou prestations;
— les capacités financières des candidats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (40)
2. Mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix Marseille
Contact
Point de contact: service patrimoine
Mlle Nathalie Bollet
Nom: CROUS Aix Marseille
Point de contact: service du patrimoine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-0171-097
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation des prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Conformément à l'article 35-ii.6 du CMP, ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de Mlle Bollet du service du patrimoine du CROUS contre récépissé, l'enveloppe portant la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Pavillon 1 de la cité universitaire de Cuques à Aix en Provence ne pas ouvrir". Les candidatures doivent parvenir avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Il est précisé que c'est la date de réception au CROUS qui est prise en compte et non le cachet de la poste.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril .4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 067-109302 (2011-04-04)
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