Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ensembles immobiliers Calendal et Méjanes

OPAC Pays d'Aix Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation des ensembles immobiliers Calendal (120 logements) et Méjanes (134 logements) soit 254 logements. L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 431 400 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission confiée à l'attributaire sera telle que définie dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993; elle comprendra les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Chateau de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 442915500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403939
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les candidats se présentant seuls, mais aussi par les cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation. Une lettre de candidature dûment datée et signée précisant: — L'identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature, — L'identification des sous-traitants éventuellement déclarés dés la remise de l'offre, — Si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement, — En cas de réponse en groupement, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement, — En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement, — En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat conformément aux exigences du présent règlement de la consultation (voir ci-dessus). L'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes, datant de moins d'un an. Pour les BET, qualification OPQBI ou équivalente. Pour l'économiste, qualification Opqtecc ou équivalente. L'indication des personnes habilitées à engager la candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires

Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les candidats se présentant seuls, mais aussi par les cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation.

Une lettre de candidature dûment datée et signée précisant:

— L'identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature,

— L'identification des sous-traitants éventuellement déclarés dés la remise de l'offre,

— Si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement,

— En cas de réponse en groupement, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement,

— En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,

— En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat conformément aux exigences du présent règlement de la consultation (voir ci-dessus).

L'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes, datant de moins d'un an. Pour les BET, qualification OPQBI ou équivalente. Pour l'économiste, qualification Opqtecc ou équivalente. L'indication des personnes habilitées à engager la candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Encagnane à Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés au Vi.3 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite, les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par l'office).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité professionnelle: présentation d'une liste de références d'opérations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Remarque: le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les prestations objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) des cadres de l'entreprise et, en particulier, du responsable de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prêts et subventions. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats répondront sous la forme d'un groupement solidaire. Le rôle du mandataire sera obligatoirement assuré par l'architecte. Le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ainsi:

— le mandataire et les cotraitants ne peuvent se présenter que dans un groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Les candidats désirant participer à cette consultation, devront impérativement présenter les compétences suivantes: -architecte -ingénieur ou bureau d'études pluridisciplinaire spécialisé en: structure, fluides, thermique, -économiste de la construction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Mme Mantot Mireille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de L'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: maîtrise d'ouvrage
Mme Albano Marie-Christine
Téléphone: +33 442915513 📞
Courrier électronique: mcalbano@paysdaixhabitat.fr 📧
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Point de contact: service des marchés dce téléchargeable sur www.paysdaixhabitat.fr
M. Dell'Agnola Jean-Marc
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Point de contact: service des marchés
M. Dell'Agnola Jean Marc

Référence
Informations complémentaires

Une lettre de candidature dûment datée et signée précisant:

— L'identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature,

— L'identification des sous-traitants éventuellement déclarés dés la remise de l'offre,

— Si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement,

— En cas de réponse en groupement, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement,

— En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,

— En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat conformément aux exigences du présent règlement de la consultation (voir ci-dessus).

L'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes, datant de moins d'un an. Pour les BET, qualification OPQBI ou équivalente. Pour l'économiste, qualification Opqtecc ou équivalente. L'indication des personnes habilitées à engager la candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403939 (2011-12-22)

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