Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 2 immeubles de la résidence Caron Jaurès regroupant 144 logements

Suresnes habitat

Maîtrise d'œuvre pour produire et assister le maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux de réhabilitation. Il s'agit de:
1. Définir et établir la faisabilité de l'opération;
2. Améliorer l'aménagement des abords immédiats;
3. Repenser les accès aux pieds d'immeubles;
4. Requalifier les façades;
5. Traiter l'acoustique des halls et paliers au devant des logements;
6. Améliorer le dispositif de lutte contre l'incendie parties communes (DAAF) et logements (4e famille);
7. Changer le mobilier des halls;
8. Obtenir le label habitat environnement;
9. Définir les économies d'énergies possibles à réaliser, le classement à atteindre étant au minimum la catégorie C (inférieur à 150 kwep/m²).
Mission de base de maîtrise d'œuvre + OPC et EXE (loi MOP).
Montant prévisionnel de l'enveloppe budgétaire: 3 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VPI ingenierie et AURE conseils

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 144 logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: esther.poaty@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049996
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6, — soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un DC7, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. La remise des plis par voie électronique est autorisée. Phase "Candidature": sélection sur les dossiers de candidatures. À ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé et retiré auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. La date limite de remise des candidatures est bien celle du 16.3.2011 à 12:00 (IV.3.4). Phase "Offres": les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître d'ouvrage. Les critères d'attribution pour cette phase sont indiqués au point IV.2.1 du présent avis d'appel à concurrence. La date limite prévisionnelle de remise des offres est le 20.5.2011 à 12:00. Pour connaître le déroulement de cette seconde phase et avoir des précisions quant aux modalités d'attribution des points, voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6,

— soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un DC7, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

La remise des plis par voie électronique est autorisée.

Phase "Candidature": sélection sur les dossiers de candidatures. À ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé et retiré auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. La date limite de remise des candidatures est bien celle du 16.3.2011 à 12:00 (IV.3.4).

Phase "Offres": les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître d'ouvrage. Les critères d'attribution pour cette phase sont indiqués au point IV.2.1 du présent avis d'appel à concurrence. La date limite prévisionnelle de remise des offres est le 20.5.2011 à 12:00.

Pour connaître le déroulement de cette seconde phase et avoir des précisions quant aux modalités d'attribution des points, voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour produire et assister le maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux de réhabilitation. Il s'agit de:

1. Définir et établir la faisabilité de l'opération;

2. Améliorer l'aménagement des abords immédiats;

3. Repenser les accès aux pieds d'immeubles;

4. Requalifier les façades;

5. Traiter l'acoustique des halls et paliers au devant des logements;

6. Améliorer le dispositif de lutte contre l'incendie parties communes (DAAF) et logements (4e famille);

7. Changer le mobilier des halls;

8. Obtenir le label habitat environnement;

9. Définir les économies d'énergies possibles à réaliser, le classement à atteindre étant au minimum la catégorie C (inférieur à 150 kwep/m²).

Mission de base de maîtrise d'œuvre + OPC et EXE (loi MOP).

Montant prévisionnel de l'enveloppe budgétaire: 3 000 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92150 Suresnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de motivation d'1 page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels la personne se porte candidate (attention il ne s'agit pas d'une lettre de candidature),

— une présentation graphique de 3 références, de moins de 5 ans, concernant des opérations de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation et notamment des opérations montées dans une démarche de certification. Une note de présentation devra décrire de manière détaillée les orientations architecturales et techniques. Le montant, la date et le destinataire public ou privé devra être précisé,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser la prestation,

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une note devra être jointe présentant la composition de l'équipe ainsi que leurs compétences et profils au sein de l'équipe,

— présentation des titres d'études et titres professionnels des cadres de la société, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché,

— une note présentant les moyens prévus pour la mise en œuvre du projet, objet de la consultation,

— lettre de candidature ou DC1,

— déclaration du candidat ou DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint constitué au minimum d'un architecte inscrit ou agréé en architecture, régulièrement autorisé à exercer son art et d'un bureau d'études techniques (lequel sera mandataire solidaire et tous corps d'état) avec une compétence HQE et en économie de la construction.

La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du pouvoir adjudicateur après attribution du marché.

L'équipe candidate devra dans tous les cas disposer soit en interne soit sous la forme d'un groupement conjoint des compétences d'un architecte et d'un BET économiste de la construction.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Moyens: contenu de la lettre de motivation, de la note sur les moyens prévus pour la mise en œuvre du projet;

2. Compétences: composition et présentation du candidat ou de l'équipe;

3. Références similaires dans les domaines de la réhabilitation, présentations graphiques accompagnées des notes.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse aux besoins (fonctionnalité, programme structurel, requalification, prise en compte de la démarche H&E)) (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de restitution du DCE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes habitat
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6,

— soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un DC7, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

La remise des plis par voie électronique est autorisée.

Phase "Candidature": sélection sur les dossiers de candidatures. À ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé et retiré auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. La date limite de remise des candidatures est bien celle du 16.3.2011 à 12:00 (IV.3.4).

Phase "Offres": les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître d'ouvrage. Les critères d'attribution pour cette phase sont indiqués au point IV.2.1 du présent avis d'appel à concurrence. La date limite prévisionnelle de remise des offres est le 20.5.2011 à 12:00.

Pour connaître le déroulement de cette seconde phase et avoir des précisions quant aux modalités d'attribution des points, voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2011/S 030-049996 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268790
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049996
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 426, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: esther.poaty@suresnes-habitat.com 📧
Source: OJS 2011/S 163-268790 (2011-08-23)

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