Marché de maîtrise d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers sur le domaine de compétence de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de maîtrise d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers sur le domaine de compétence de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 120 000,00
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol - BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138115
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est un marché en multi-attribution. En conséquence, plusieurs attributaires seront désignés afin d'assurer une sécurité d'intervention et de pallier l'impossibilité pour une seule entreprise de répondre à tous les bons de commande. Le marché sera dévolu à 4 entreprises au maximum, sauf si le nombre de candidat est inférieur à ce nombre. Les 4 premières commandes seront attribuées chronologiquement à chaque candidat suivant le classement de l'appel d'offres. Les commandes suivantes seront attribuées au marché qui présentera le taux de remplissage le plus bas en montant commandé au moment où le besoin sera exprimé. Le pouvoir adjudicateur s'engage à équilibrer les engagements financiers en répartissant équitablement les bons de commande entre les attributaires. En outre, pour les cas d'urgence, les commandes seront adressées à l'une ou l'autre des entreprises, en fonction des disponibilités de celles-ci. Critères de sélection des candidatures: — situation juridique du candidat, — moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations, — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers sur le domaine de compétence de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1111PIAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La méthodologie du candidat au regard de l'étude de cas (30)
3. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111PIAO
Informations complémentaires

— situation juridique du candidat,

— moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations,

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-138115 (2011-04-28)

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