Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'entrée Sud de la ZAC du Champ Daguet

Ville de Saint Gregoire

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée Sud de la ZAC du Champ Daguet à Saint-Grégoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Ville de Saint Gregoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2011-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'oeuvre dont la définition est précisée par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993: AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Des missions complémentaires pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la proximité ou dans le canal d'Ille-et-Rance, ainsi que les missions ACT DET AOR OPC marché contrôle extérieur.Des missions complémentaires sont possibles pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la réalisation des travaux.Montant de l'opération travaux estimé à environ 5 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gregoire
Adresse postale: BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint-Grégoire
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-gregoire.fr 🌏
Courrier électronique: s.touchais@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: +33 299231923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304305
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée Sud de la ZAC du Champ Daguet à Saint-Grégoire.

Quantité ou étendue:

Des missions complémentaires sont possibles pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la réalisation des travaux.

Montant de l'opération travaux estimé à environ 5 000 000 EUR HT.

Description des options: Réalisation de la mission EXE.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (notamment au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Les curriculum vitae des intervenants du ou des bureaux d'études (architectes ingénieurs, projeteurs, géotechnicien ...),

— Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations,

— La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

Le groupement devra présenter une dizaine de fiches de certification OPQBI ou justificatif équivalent sur la réalisation d'ouvrages d'art similaires sur le franchissement de cours d'eau dont la portée de l'ouvrage est supérieure à 50 m de long déjà réalisés.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Opération financée par la commune de Saint-Grégoire dans le cadre du plan local de déplacement, principalement par recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- technicité (qualité de l'organisation, de l'adéquation des moyens et de la méthodologie proposées par le concurrent appréciée au regard du contenu du mémoire organisationnel et méthodologique et des moyens humains (60)
2. dont capacité à garantir l'expertise du candidat sur des prestations identiques (40)
3. dont capacité à garantir la tenue des délais (accord entre le planning à donner et les moyens humains mis en oeuvre) (15)
4. dont capacité à garantir la prise en compte des autres opérations en interface (5)
5. 2- prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Touchais Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Saint-Grégoire
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Point de contact: service finances marchés publics
Sandrine Touchais
Courrier électronique: mairie@saint-gregoire.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Grégoire
Adresse postale: BP 96232
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35762
Téléphone: +33 299231923 📞
Source: OJS 2011/S 186-304305 (2011-09-23)

Informations complémentaires (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308030
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304305
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-308030 (2011-09-28)

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