Marche de maitrise d'oeuvre pour la création d'un pole gérontologique extension du foyer-logement et mises aux normes diverses (cuisine accessibilité etc...)

Informations complémentaires

Type de procédure: concours restreint.

Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: 5 700 EUR.

Détail des paiements à verser à tous les participants: l'indemnité constitue une avance sur honoraires de l'élément esquisse pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: 0301 OPQBI ou similaire 1901 OPQBI ou similaire 0302 OPQIBI ou similaire 1902 OPQBI ou similaire architecte DPLG. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1.10.2011.

Date limite de réception des candidatures: 21.3.2011, à 17:00.

Date limite de réception des offres: 31.5.2011, à 17:00.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 14.4.2011.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Situation économique et financière

Pour le mandataire du groupement Une sélection de trois références significatives datant de moins de 5 ans dont au moins 1 référence dans le domaine de la réhabilitation en logement collectif en site occupé. Le mandataire du groupement devra présenter le dossier sous forme de fiches par référence au format A3 maximum. Celles-ci préciseront au minimum: le nom du maître d'ouvrage, le nombre de bâtiments, le nombre de logements, la consistance des travaux détaillées selon les catégories suivantes: extérieurs, intérieurs, parties communes, le montant global HT des travaux. Ces fiches seront illustrées de photographies, de dessins et caractéristiques, issues de projets effectivement réalisés ou lauréats de concours à minima. Ces références présentées seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (maître d'ouvrage). Pour le prestataire OPC: une sélection de deux références significatives datant de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de logements collectifs en site occupé sur des projets réalisés. Ces références seront présentées de la manière suivante: une fiche format A3 maximum par référence présentant: le nom du maître d'ouvrage, la réhabilitation menée et le mode opératoire mis en oeuvre pour assurer la réhabilitation. Ces références seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (maître d'ouvrage).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Le groupement devra être composé des intervenants suivants:, - architecte inscrit à l'ordre des architectes, - bureau d'étude, - OPC, l'avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture et technique tout corps d'état, d'économie de la construction et en matière de cuisine. Ces compétences sont nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. L'architecte aura une mission de base.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).