Marché de maîtrise d'oeuvre pour la contruction d'une hélistation provisoire
CHU de Fort-de-France
Maîtrise d'oeuvre domaine infrastructure, pour la construction d'une hélistation provisoire - mission complète (AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) étendue à une mission complémentaire d'OPC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôpital Pierre Zobda-Quitman, BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596755060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013697
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“La durée de 21 mois (y compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre domaine infrastructure, pour la construction d'une hélistation provisoire - mission complète (AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) étendue à...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour la réalisation de...”
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Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Feder.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement remet les pièces...”
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“1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées...”
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“2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés...”
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“3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;”
“4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.”
Situation économique et financière:
“Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
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“(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut...”
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“En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“Le candidat justifiera de compétence en ingénierie technique et notamment en acoustique (héliport).”
“Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de leur capacité technique.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement par: état français (55 %), FEDER (20,7 %), région et ressources propres du CHU (24,3 %),”
“— Paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter soit seul soit en groupement conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Loi n° 85-704 du 18.7.1985 modifiée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
“1) Compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation d'opération de complexité comparable à celles faisant...”
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“2) Capacité financière du groupement;”
“3) Qualité et expérience des moyens humains du groupement.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achat logistique travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Semaff-Icade
Adresse postale: 63 rue Victor Sevère - cour Perrinon 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠
Référence
Informations complémentaires
“La durée de 21 mois (y compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée...”
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“Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires.”
“En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels.”
“Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres...”
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“Condition de remise des candidatures et des offres:”
“— Sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1,”
“— Sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,”
“— Référé précontractuel en application de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,”
“— Référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
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“— Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,”
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“— Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2011/S 009-013697 (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôpital Pierre Zobda-Quitman, BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596755060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013697
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“La durée de 21 mois (y compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre domaine infrastructure, pour la construction d'une hélistation provisoire - mission complète (AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) étendue à...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour la réalisation de...”
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Feder.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement remet les pièces...”
“1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées...”
Afficher plus (3)
“2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés...”
“3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;”
“4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.”
“Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
“(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut...”
Afficher plus (1)
“En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (5)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“Le candidat justifiera de compétence en ingénierie technique et notamment en acoustique (héliport).”
“Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de leur capacité technique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement par: état français (55 %), FEDER (20,7 %), région et ressources propres du CHU (24,3 %),”
“— Paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter soit seul soit en groupement conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Loi n° 85-704 du 18.7.1985 modifiée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
“1) Compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation d'opération de complexité comparable à celles faisant...”
“2) Capacité financière du groupement;”
Afficher plus (1)
“3) Qualité et expérience des moyens humains du groupement.”
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achat logistique travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Semaff-Icade
Adresse postale: 63 rue Victor Sevère - cour Perrinon 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠
Référence
Informations complémentaires
“La durée de 21 mois (y compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée...”
“Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires.”
Afficher plus (6)
“En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels.”
“Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres...”
“Condition de remise des candidatures et des offres:”
“— Sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1,”
“— Sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,”
“— Référé précontractuel en application de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
“— Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,”
“— Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.”
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