Marché de maîtrise d'oeuvre pour la contruction d'une hélistation provisoire

CHU de Fort-de-France

Maîtrise d'oeuvre domaine infrastructure, pour la construction d'une hélistation provisoire - mission complète (AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) étendue à une mission complémentaire d'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ?

• CHU de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôpital Pierre Zobda-Quitman, BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596755060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013697
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La durée de 21 mois (y compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée comme suit: 4,5 mois d'études, 4,5 mois de travaux, et 12 mois de parfait achèvement. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires. En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est le mode matérialisé (forme papier). Condition de remise des candidatures et des offres: — Sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1, — Sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre domaine infrastructure, pour la construction d'une hélistation provisoire - mission complète (AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) étendue à une mission complémentaire d'OPC.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier).

2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;

3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat justifiera de compétence en ingénierie technique et notamment en acoustique (héliport).

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de leur capacité technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par: état français (55 %), FEDER (20,7 %), région et ressources propres du CHU (24,3 %),

— Paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter soit seul soit en groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 85-704 du 18.7.1985 modifiée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1) Compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation d'opération de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché;

2) Capacité financière du groupement;

3) Qualité et expérience des moyens humains du groupement.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achat logistique travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Semaff-Icade
Adresse postale: 63 rue Victor Sevère - cour Perrinon 2ème étage
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠

Référence
Informations complémentaires

Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires.

En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est le mode matérialisé (forme papier).

Condition de remise des candidatures et des offres:

— Sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1,

— Sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,

— Référé précontractuel en application de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,

— Référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,

— Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 009-013697 (2011-01-12)

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