Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements et de locaux d'activités sur la commune de Nailloux (Haute-Garonne)

Esh "La Cite Jardins"

Construction de 47 logements et locaux d'activité pour une superficie de 6 000 m SHON environ et 130 places de stationnement souterrain pour un montant maximum de travaux tout compris de 6 900 000 EUR HT. Les logements construits devront être d'une performance énergétique au moins équivalente au BBC (Grenelle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ALW/Beterem ingénierie représenté par son mandataire ALW

Qui ?

• Esh "La Cite Jardins"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre passé dans les conditions posées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 complétant le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH "La Cité Jardins"
Adresse postale: 18 rue de Guyenne BP 90041
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: b.ribes@hlm-citejardins.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410286
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

II.1.3) L'avis implique: Un marché privé soumis aux disposition s de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et passé dans les conditions du décret n° 20081334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, complétant le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. IV.1.1 Type de procédure: Procédure de marché négocié en application de l'article 33 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats seront classés et la négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé sur la base des critères de classement suivants: — conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel à la concurence, — qualité de la note méthodologique, — compétences relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles du groupement candidat, — garanties financières. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: Les candidats seront classés et une négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé. Dans le cas où cette négociation échoue, une négociation sera engagée avec le candidat suivant le classement. NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les groupements remettant leurs candidatures sous pli cacheté portant l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir" conformément aux seules informations figurant au présent avis d'appel public à la concurrence et notamment les points III.2.1) III.2.2) III.2.3). Après analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur négociera avec le candidat le mieux classé.

Informations complémentaires

II.1.3) L'avis implique:

Un marché privé soumis aux disposition s de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et passé dans les conditions du décret n° 20081334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, complétant le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

IV.1.1 Type de procédure:

Procédure de marché négocié en application de l'article 33 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats seront classés et la négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé sur la base des critères de classement suivants:

— conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel à la concurence,

— qualité de la note méthodologique,

— compétences relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles du groupement candidat,

— garanties financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation:

Les candidats seront classés et une négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé. Dans le cas où cette négociation échoue, une négociation sera engagée avec le candidat suivant le classement.

NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les groupements remettant leurs candidatures sous pli cacheté portant l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir" conformément aux seules informations figurant au présent avis d'appel public à la concurrence et notamment les points III.2.1) III.2.2) III.2.3). Après analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur négociera avec le candidat le mieux classé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 47 logements et locaux d'activité pour une superficie de 6 000 m
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 289
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Saint Léon, 31560 Nailloux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

2) Lettre de candidature (DC1) signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

4) Attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, en euros et hors taxes, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note méthodologique traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour la réalisation de ce marché. Cette note méthodologique devra obligatoirement évoquer les dispositions retenues pour respecter une livraison d'une première phase de 2 300 m

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une attestation de qualification professionnelle délivrée par un organisme,

— Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

S'agissant d'un groupement il est précisé que:

— Une seule lettre de candidature doît être produite pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant,

— L'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'ait pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement, notamment dans l'hypothèse d'une réponse par voie électronique.

Les candidats fourniront un document relatif aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché est assuré par la SA HLM La Cité Jardins sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 45 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint et solidaire qui sera obligatoirement composé au minimum:

— d'un ou plusieurs architecte inscrit(s) à l'Ordre français des architectes ou diplômé(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France; compétent en développement durable en bâtiment,

— d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, compétent(s) dans toutes les techniques permettant de répondre aux exigences d'un bâtiment performant en matière de consommation d'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité de réalisation du projet (montant proposé du contrat, échéancier de réalisation, répartition entre co-traitants (60)
2. Délais d'étude et de réalisation des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Ribes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 289
Informations complémentaires

II.1.3) L'avis implique:

Un marché privé soumis aux disposition s de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et passé dans les conditions du décret n° 20081334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, complétant le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

IV.1.1 Type de procédure:

Procédure de marché négocié en application de l'article 33 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats seront classés et la négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé sur la base des critères de classement suivants:

— conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel à la concurence,

— qualité de la note méthodologique,

— compétences relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles du groupement candidat,

— garanties financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation:

Les candidats seront classés et une négociation sera engagée avec le candidat le mieux classé. Dans le cas où cette négociation échoue, une négociation sera engagée avec le candidat suivant le classement.

NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les groupements remettant leurs candidatures sous pli cacheté portant l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir" conformément aux seules informations figurant au présent avis d'appel public à la concurrence et notamment les points III.2.1) III.2.2) III.2.3). Après analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur négociera avec le candidat le mieux classé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Compétence matérielle et territoriale:

Si l'auteur du recours est une société commerciale ou un commerçant, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Toulouse (1 place de la Bourse, 31068 Toulouse Cedex, FRANCE, tél. +33 561110200, fax +33 562272123) (en application de l'article L. 721-3 du code du commerce).

Si l'auteur du recours n'est pas une société commerciale: le choix du tribunal appartiendra à l'auteur du recours: soit le tribunal de commerce de Toulouse, soit le tribunal de grande instance de Toulouse.

Les dispositions de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009, sont consultables sur le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2011/S 251-410286 (2011-12-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM "La Cite Jardins"
Adresse postale: 18 rue de Guyenne, BP 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153350
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410286
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité de réalisation du projet (montant proposé du contrat, échéanicer de réalisation, répartition en co-traitants) (60)
2. Délais d'étude de réalisation des travaux (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Groupement ALW/Beterem ingénierie représenté par son mandataire ALW
Adresse postale: 24 rue Ingres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ribes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 093-153350 (2012-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)