Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements collectifs au sein du lotissement "Les Peireguins", lots A et B, à Cuers

Sagem

L'objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre est de concevoir 2 immeubles en R+2:
— lot A: environ 60 logements en accession à la propriété, shon approximative: 3 700 mètres carrés,
— lot B: environ 70 logements aidés et 200 mètres carrés de commerces, shon approximative: 6 300 mètres carrés.
Les immeubles auront un niveau de performance énergétique de niveau BBC (bâtiment basse consommation).
La construction de ces immeubles s'effectuera selon plusieurs tranches de travaux. Le présent marché de maîtrise d'œuvre est donc découpé en plusieurs phases de conception et de travaux.
Estimation des travaux: 12 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAP ingénierie

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-05-06	Informations complémentaires
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'œuvre complète soumis aux dispositions de la loi MOP comprenant les missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC et des missions complémentaires: étude d'approvisionnement énergétique et de performance énergétique, plans de vente, diagnostics de performance énergétique, étude et suivi des travaux modificatifs acquéreurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: j.sotret@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138161
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé, librement accessible via le site internet http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre est de concevoir 2 immeubles en R+2:

— lot A: environ 60 logements en accession à la propriété, shon approximative: 3 700 mètres carrés,

— lot B: environ 70 logements aidés et 200 mètres carrés de commerces, shon approximative: 6 300 mètres carrés.

Les immeubles auront un niveau de performance énergétique de niveau BBC (bâtiment basse consommation).

La construction de ces immeubles s'effectuera selon plusieurs tranches de travaux. Le présent marché de maîtrise d'œuvre est donc découpé en plusieurs phases de conception et de travaux.

Estimation des travaux: 12 500 000 EUR (HT).

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer des avenants, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Les Peireguins, 83390 Cuers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature(ou dc 1),

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dc2),

— attestation d'assurance RC professionnelle et attestation d'assurance RC décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le coût d'objectifs, l'époque de réalisation et le lieu (ou dc2),

— titres d'études et professionnels et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation envisagée par chaque membre du groupement (ou dc2),

— certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation(ou dc2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: emprunts, subventions, commercialisation.

Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, comprenant les compétences suivantes: architecture, ingénierie structure, ingénierie fluides, économie de la construction et VRD. Le mandataire du groupement, solidaire de l'ensemble des co-traitants, sera le bureau d'étude en charge de la plus grande part des missions.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession d'architectes: le candidat unique ou le mandataire en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sagem
Point de contact: Sotret Julie
Petitjean Aurélie
Courrier électronique: p.petitjean@sagem-lagarde.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé, librement accessible via le site internet http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 084-138161 (2011-04-28)

Informations complémentaires (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145971
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138161
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145971 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 963 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386968
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Annonce n° 290, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier les peireguins, 83390 Cuers, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: GAP ingénierie
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaures
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur général
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Source: OJS 2011/S 239-386968 (2011-12-08)

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