Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 54 logements location-accession à Trélazé - zac de la Quantinière - marché passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005

Office public de l'habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 54 logements location-accession à Trélazé - zac de la Quantinière - marché passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2011-09-16 Informations complémentaires
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Maine et Loire Habitat
Code postal: 49001
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289217
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Estimations: — travaux de construction des logements: 4 324 000 EUR HT, — aménagements extérieurs: 54 000 EUR HT. Planning prévisionnel des travaux: 36 mois. Descriptif sommaire de l'opération: — opération constituée de 8 groupements de construction individuelle (localisation des lots sur le plan disponible sur le site www.maineetloirehabitat.fr), — performance thermique visée: BBC Effinergie certifié. Typologie: 34 logements individuels location-accession TIII évolutif, 20 logements individuels location-accession tiv. L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'un architecte, d'un thermicien, d'un économiste et d'un opc. Détail de la mission de maîtrise d'œuvre: — pour l'architecte: —— Esquisse, —— Aps/Apd, —— Projet, —— Act, —— Visa/Det, —— Aor, — pour le thermicien: —— Objectif selon méthode: base Rt2005/Base DPE: CEP < 50kwh/An/M², —— Phase conception: étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie - shon > 1 000 m². Phase DCE: — étude thermique règlementaire par logement: fourniture d'un tableau récapitulatif mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, — étude thermique rsur la base DPE par logement: fourniture d'un tableau récapitulatif mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, — détermination des puissances de corps de chauffe, — descriptif des installations relatives aux énergies renouvelables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 54 logements location-accession à Trélazé - zac de la Quantinière - marché passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine-et-Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine-et-Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Capacité technique et professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— renseignements ou documents demandés par Maine-et-Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêts - subventions - fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre doit être un architecte diplômé par le gouvernement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1 - références: opération de logements individuels réceptionnée et livrée depuis moins de 3 ans similaire en performance thermique (bbc)
2 - composition de l'équipe(moyens matériels et humains):
— qualifications et références personnelles,
— nombre d'encadrants,
— OPC, thermicien, économiste en interne.
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique permettant d'apprécier l'optimisation de la conception et des coûts: objectifs thermiques, conception fonctionnelle, maintenance du bati et respect de l'enveloppe financière (30)
2. Note méthodologique permettant d'apprécier la capacité à livrer un ouvrage dans de bonnes conditions: note sur le processus de livraison ouvrage et formalisme pour mener à bien une réception ainsi que la levée des réserves (10)
3. Prix: montant des honoraires (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil Directeur général de Maine-et-Loire Habitat

Référence
Informations complémentaires
Estimations:
— travaux de construction des logements: 4 324 000 EUR HT,
— aménagements extérieurs: 54 000 EUR HT.
Planning prévisionnel des travaux: 36 mois.
Descriptif sommaire de l'opération:
— opération constituée de 8 groupements de construction individuelle (localisation des lots sur le plan disponible sur le site www.maineetloirehabitat.fr),
— performance thermique visée: BBC Effinergie certifié.
Typologie: 34 logements individuels location-accession TIII évolutif, 20 logements individuels location-accession tiv.
L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'un architecte, d'un thermicien, d'un économiste et d'un opc.
Détail de la mission de maîtrise d'œuvre:
— pour l'architecte:
—— Esquisse,
—— Aps/Apd,
—— Projet,
—— Act,
—— Visa/Det,
—— Aor,
— pour le thermicien:
—— Objectif selon méthode: base Rt2005/Base DPE: CEP < 50kwh/An/M²,
—— Phase conception: étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie - shon > 1 000 m².
Phase DCE:
— étude thermique règlementaire par logement: fourniture d'un tableau récapitulatif mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés,
— étude thermique rsur la base DPE par logement: fourniture d'un tableau récapitulatif mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés,
— détermination des puissances de corps de chauffe,
— descriptif des installations relatives aux énergies renouvelables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge judiciaire,
— référé contractuel en vertu des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— à partir de la conclusion du contrat recours de droit commun devant le juge judiciaire.
Source: OJS 2011/S 176-289217 (2011-09-12)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293778
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289217
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293778 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 756 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341940
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. note méthodologique permettant d'apprécier l'optimisation de la conception et des coûts: objectifs thermiques, conception fonctionnelle, maintenance du bati et respect de l'enveloppe financière (30)
2. note méthodologique permettant d'apprécier la capacité à livrer un ouvrage dans de bonnes conditions: note sur le processus de livraison ouvrage et formalisme pour mener à bien une réception ainsi que la levée des réserves (10)
3. prix: montant des honoraires (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: De Coquereaumont Lebreton architectes
Adresse postale: 2 square Lafayette
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 181-293778

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 208-341940 (2012-10-25)
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