Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence universitaire de 151 logements et de locaux communs rue de Cambrai et rue Emile Didier à Arras

SEM Adevia

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence universitaire de 151 logements et de locaux communs rue de Cambrai et rue Emile Didier à Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 n° 93-1268) Le marché est constitué d' une tranche unique. La mission de maitrise d'oeuvre comporte les éléments suivants: mission ESQ (esquisse), mission APS (études d'avant-projet sommaire) et APD (études d'avant-projet définitif), mission PRO (études de projet), mission ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (la mission SSI faisant partie intégrante des éléments de missions de maitrise d'oeuvre), selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe n° I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 4 360 000.00 EUR HT. Opération n° 3003.00.Date previsionnelle de debut des prestations: février 2012.Mode de devolution: marché unique, aucune décomposition en lots. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Le candidat devra intégrer les compétences d'un(e) architecte inscrit (e) au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer en France pour la réalisation de la mission.La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois y compris la période de parfait achèvement à compter de la notification de démarrage des prestations (et non de l'attribution du contrat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376320
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise " référence 3003.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 10 EUR par dossier papier et 5 euros par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: SEM Adevia - Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex - Melle Alison Mathon - fax: +33 321446947 - téléphone: +33 321458758 - courriel: a.mathon@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 3003.00". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée: euro. Horaires d'ouverture des locaux d' Adévia où seront remis les dossiers contenant les offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société. Les candidats désirant se rendre sur le site pourront s'adresser si besoin à Mme Laurence Dubois Téléphone: +33 321448539. Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence universitaire de 151 logements et de locaux communs rue de Cambrai et rue Emile Didier à Arras.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 n° 93-1268) Le marché est constitué d' une tranche unique. La mission de maitrise d'oeuvre comporte les éléments suivants: mission ESQ (esquisse), mission APS (études d'avant-projet sommaire) et APD (études d'avant-projet définitif), mission PRO (études de projet), mission ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (la mission SSI faisant partie intégrante des éléments de missions de maitrise d'oeuvre), selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe n° I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 4 360 000.00 EUR HT. Opération n° 3003.00.
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Date previsionnelle de debut des prestations: février 2012.
Mode de devolution: marché unique, aucune décomposition en lots. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Le candidat devra intégrer les compétences d'un(e) architecte inscrit (e) au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer en France pour la réalisation de la mission.
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La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois y compris la période de parfait achèvement à compter de la notification de démarrage des prestations (et non de l'attribution du contrat).
Numéro de référence: 3003.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier:
1 - l'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
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9 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus et ci dessous de la rubrique "conditions de participation". Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
5 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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8 - pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, modalités essentielles de paiement: prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées (20)
2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'obtention des certifications qualitel, qualitel H&E (logement) option BBC effinergie, ce critère étant analysé au regard des sous critères suivants: méthode proposée en phase étude (pondération 10) et méthode proposée en phase réalisation (pondération 10) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet,ce critère étant analysé au regard des sous-critères suivants: méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (pondération 5) et la décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (nombre d'intervenants, profils de compétence avec indication des diplômes et expériences) (pondération 15) (20)
4. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Mme Laurence Dubois - responsable de projets au pôle équipements - adresse: SEM Adevia - centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex - courriel: l.dubois@adevia.fr- téléphone: +33 321448539
voir bloc 5 section VI à la rubrique "autres informations"
M. le président de la SEM Adevia - Centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, 62803 - France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3003.00
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise " référence 3003.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 10 EUR par dossier papier et 5 euros par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: SEM Adevia - Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex - Melle Alison Mathon - fax: +33 321446947 - téléphone: +33 321458758 - courriel: a.mathon@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 3003.00".
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée: euro.
Horaires d'ouverture des locaux d' Adévia où seront remis les dossiers contenant les offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société.
Les candidats désirant se rendre sur le site pourront s'adresser si besoin à Mme Laurence Dubois Téléphone: +33 321448539.
Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Arras
Adresse postale: place des Etats d'Artois - BP 924 - 62022 Arras Cedex, téléphone: +33 321515206 - télécopie: +33 321518861
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance d'Arras
Adresse postale: place des Etats d'Artois - BP 924 - 62022 Arras Cedex, téléphone: +33 321515206 - télécopie: + 33 321518861
Source: OJS 2011/S 232-376320 (2011-11-29)
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