Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 26 logements collectifs et réhabilitation d'un logement individuel

SCIC Habitat Bourgogne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 26 logements collectifs et réhabilitation d'un logement individuel à Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: ≅ 26 logements collectifs + 1 logement individuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon
Contact
Téléphone: +33 380505654 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010485
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: I) Adresses et points de contacts auprès Desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628. II) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628. III) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628. Informations sur les lots: Lot n° 1. Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'environ 26 logements collectifs et la réhabilitation d'un logement individuel. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): version: 2007, descripteur principal 71000000. 3) Quantité ou étendue: 27 logements (26 collectifs + 1 individuel). 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement: durée en mois: 30. 5) Informations complémentaires sur les lots: Marché de maîtrise d'oeuvre (architecte + bureaux d'études).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 26 logements collectifs et réhabilitation d'un logement individuel à Dijon.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Colonel Marchand, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Certificats et attestations du candidat (DC5F, DC6, DC7),
— Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennale,
— Documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du code du travail,
— Attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Potentiel en personnel et matériel bureautique,
— Noms et qualité des intervenants qui participeront à l'élaboration du projet (CV-références),
— Liste de références récents de chantiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement d'État, sur fonds propres et subventions.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Groupement constitué d'un architecte et de bureaux d'études pluridisciplinaires (structure, fluides, ...).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
— Compétences,
— Références,
— Moyens.
Date d'envoi des invitations: 2011-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2011-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Références
2. Compétences
3. Moyens
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Contact
Point de contact: Luc Desrues

Référence
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
I) Adresses et points de contacts auprès Desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628.
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II) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628.
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III) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SCIC Habitat Bourgogne, Le Katamaran - Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428, Dijon 21004, FRANCE. À l'attention de: Luc Desrues, tél. +33 380505654, courriel: luc.desrues@shb.sni.fr, fax +33 380505628.
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Informations sur les lots:
Lot n° 1. Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'environ 26 logements collectifs et la réhabilitation d'un logement individuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): version: 2007, descripteur principal 71000000.
3) Quantité ou étendue: 27 logements (26 collectifs + 1 individuel).
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement: durée en mois: 30.
5) Informations complémentaires sur les lots:
Marché de maîtrise d'oeuvre (architecte + bureaux d'études).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy - 41 avenue Françoise Giroud
Courrier électronique: luc-desrues@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505654 📞
Fax: +33 380505628 📠
Source: OJS 2011/S 007-010485 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 400,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Contact
Courrier électronique: luc.desrues@shb.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134728
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010485
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA: 19,6 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Colonel Marchand - 21000 Dijon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Katamaran, parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud
Courrier électronique: luc.desrues@shb.sni.fr 📧
Source: OJS 2011/S 082-134728 (2011-04-18)
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