Marché de maîtrise d'œuvre pour l'installation de locaux provisoires pour les écoles Montagne des Glaises et Picasso à Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Une précédente consultation portant sur le même objet avait été lancée et attribuée en 2009 à l'agence Béatrice Mouton architectes. Le programme ayant été substantiellement modifié, une nouvelle consultation de maîtrise d'œuvre doit être relancée.
Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre en construction neuve de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE.
Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:
— la mission coordination SSI,
— la mission OPC.
Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'œuvre, est de: 1 700 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente procédure de mise en concurrence est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 28 et 74-II du code des marchés publics, composée d'un lot unique. La remise de prestations n'étant pas prévue dans le cadre de cette consultation, aucune prime de participation ne sera versée aux candidats.Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre en construction neuve de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE.Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:— la mission coordination SSI,— la mission OPC.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle totale de 18 mois. Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'œuvre, est de: 1 700 000 EUR (HT).Ce marché est conclu en vue de la création d'installations provisoires, devant notamment abriter dans une première phase les élèves d'une école maternelle de 6 classes et 4 dortoirs pendant la reconstruction de la maternelle Montagne des Glaises. Ces mêmes locaux doivent notamment servir à abriter dans une seconde phase 11 classes et le réfectoire de l'école élémentaire Picasso pendant sa reconstruction.Le projet concerne:— la création de la plate-forme d'accueil et de sa clôture avec une cours en goudron,— l'installation et l'intégration de locaux scolaires provisoires avec les connexions aux différents réseaux,— l'installation et l'intégration de locaux de restauration provisoires.L'ensemble formant une école intégrée à l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128394
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ek5Gg13aiE&v=1&selected=0 Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE, — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes - FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une précédente consultation portant sur le même objet avait été lancée et attribuée en 2009 à l'agence Béatrice Mouton architectes. Le programme ayant été substantiellement modifié, une nouvelle consultation de maîtrise d'œuvre doit être relancée.
Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre en construction neuve de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE.
Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:
— la mission coordination SSI,
— la mission OPC.
Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'œuvre, est de: 1 700 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La présente procédure de mise en concurrence est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 28 et 74-II du code des marchés publics, composée d'un lot unique. La remise de prestations n'étant pas prévue dans le cadre de cette consultation, aucune prime de participation ne sera versée aux candidats.
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Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre en construction neuve de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE.
Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:
— la mission coordination SSI,
— la mission OPC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle totale de 18 mois. Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'œuvre, est de: 1 700 000 EUR (HT).
Ce marché est conclu en vue de la création d'installations provisoires, devant notamment abriter dans une première phase les élèves d'une école maternelle de 6 classes et 4 dortoirs pendant la reconstruction de la maternelle Montagne des Glaises. Ces mêmes locaux doivent notamment servir à abriter dans une seconde phase 11 classes et le réfectoire de l'école élémentaire Picasso pendant sa reconstruction.
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Le projet concerne:
— la création de la plate-forme d'accueil et de sa clôture avec une cours en goudron,
— l'installation et l'intégration de locaux scolaires provisoires avec les connexions aux différents réseaux,
— l'installation et l'intégration de locaux de restauration provisoires.
L'ensemble formant une école intégrée à l'environnement.
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire:
— réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 du code des marchés publics permettant un renvoi à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence,
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— réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 du code des marchés publics permettant un renvoi à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MOE école provisoire GP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de: 90 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les compétences du candidat: ce dernier doit disposer des compétences d'un architecte, d'un bureau d'étude technique ou équivalent et d'un coordonnateur OPC qualifié ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit:
— démontrer qu'il dispose de toutes les compétences exigées (architecte + bureau d'étude technique ou équivalent + coordonnateur OPC qualifié ou équivalent),
— et présenter au moins une référence similaire au présent marché, ou démontrer qu'il dispose de références équivalentes ou qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la ville de Corbeil-Essonnes, par des subventions notamment de l'ANRU.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En raison des éléments de mission devant être réalisés dans le cadre de ce marché, pour pouvoir répondre à cette procédure de mise en concurrence, plusieurs compétences sont nécessaires. Les candidats doivent donc se présenter sous la forme d'un groupement composé au moins de:
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— un mandataire architecte,
— un bureau d'étude technique ou équivalent,
— un coordonnateur OPC qualifié ou équivalent.
Les candidats doivent répondre sous forme de groupement disposant, au moins, de ces compétences.
Toutefois, un candidat peut répondre seul s'il démontre posséder au sein de sa propre structure de toutes les compétences exigées ou s'il justifie avoir les capacités d'autres opérateurs économiques ayant les compétences exigées (sous-traitance etc.).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: direction des bâtiments
M. Thierry Leclercq
Téléphone: +33 160897033 📞
Courrier électronique: t.leclercq@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897246 📠
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 160897823 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE école provisoire GP
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes - FRANCE.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com.
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Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 078-128394 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228978
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128394
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 28.6.2011. Date de notification: 30.6.2011. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Publication antérieure au BOAMP n° 78 du 20.4.2011 - annonce n° 585.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: moeecoleprov
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 13 rue Chapon
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lereau Brice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http//www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 138-228978 (2011-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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