Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école Henri Wallon

Ville de Villepinte

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école Henri Wallon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 74.iii.1.a, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines suivants:— architecture,— technique de la construction,— économie de la construction,— haute qualité environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188832
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école Henri Wallon.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 74.iii.1.a, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines suivants:
— architecture,
— technique de la construction,
— économie de la construction,
— haute qualité environnementale.
Numéro de référence: AOO 11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte, 93420 Villepinte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années: Cette liste précise notamment, pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et les aspects HQE traités,
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— note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: Cette note comprend notamment la présentation de l'équipe, son expérience et la qualité des projets réalisés dans le domaine de la réhabilitation et de la mise en oeuvre de démarche à forte sensibilité environnementale en particulier dans la gestion de l'énergie, la gestion de l'eau et le confort acoustique, les expériences en milieu occupé,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'équipe, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes notamment),
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— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: en fonds propres.
Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du contenu de la note méthodologique (30)
3. Le délai d'exécution au regard des délais d'exécution des différentes phases (hors validation) indiqués par le candidat à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: service des marchés publics, place de l'hôtel de Ville
Point de contact: M. Le Falher, M. Nivet
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, service des marchés publics
URL des documents: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.ville-villepinte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
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— Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
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— Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 114-188832 (2011-06-14)
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