Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle Sierra sous exploitation

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle Sierra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet est constitué de trois axes concourants:— l'aménagement dans un nouveau bâtiment du pc sierra ayant pour objet un aménagement interne des salles d'exploitation, de crise et des locaux techniques avec au préalable une étude ergonomique et acoustique,— la technologie du mur d'images ayant pour objet une installation d'un mur d'images avec une étude comparative de différentes solutions techniques envisageables,— la migration du PC sous exploitation ayant pour objet une migration permettant de garantir la continuité de l'exploitation avec une étude comparative des différents scénarii possibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316682
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au Iii.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état. — le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum, — les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint ATMB" "marché maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le transfert du poste de contrôle Sierra sous exploitation" "candidatures" "Ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation". La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — l'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle Sierra.
Quantité ou étendue:
Le projet est constitué de trois axes concourants:
— l'aménagement dans un nouveau bâtiment du pc sierra ayant pour objet un aménagement interne des salles d'exploitation, de crise et des locaux techniques avec au préalable une étude ergonomique et acoustique,
— la technologie du mur d'images ayant pour objet une installation d'un mur d'images avec une étude comparative de différentes solutions techniques envisageables,
— la migration du PC sous exploitation ayant pour objet une migration permettant de garantir la continuité de l'exploitation avec une étude comparative des différents scénarii possibles.
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie come suit:
Tranche ferme: mission complète de type Loi MOP et une mission complémentaire.
Tranche conditionnelle: mission OPC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JNG/GV/VPC PI 09-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74), 74130 Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pièce A - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque ".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
Pièce C - la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'experience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations en nature en importance en complexité équivalentes à celles objet du marché (type DC2), en précisant:
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— Le destinataire public ou privé,
— L'intitulé de l'opération,
— Le type de prestations effectuées,
— L'Année et le délai de réalisation des prestations,
— Le lieu de déroulement des prestations,
— Le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),
— Les noms des responsables de l'opération.
Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
Pièce B - moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2).
Si pour justifier de ses capacités, le candidat veut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de la part de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pièce D - le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée composée à minima:
— d'un expert en systèmes d'informations,
— d'un ergonome,
— d'un accousticien et,
— d'un architecte d'intérieur.
Les candidats qui n'atteignent pas ces niveaux minimaux de capacités sont éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:
1- adéquation de la structure du candidat, et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, au contexte du projet d'atmb appréciée au vu:
— de la présentation des profils de l'équipe pluridisciplinaire (pièce D) 30 %,
— du niveau et de l'évolution du CA sur les 3 dernières années (pièce A) 15 %,
— de l'évolution de l'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années (pièce B) 5 %.
2- qualité des références sur les 3 dernières années du candidat, et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, appréciée au vu du descriptif des références dans chacun des axes suivants (1mini-3maxi référence(s) par axe) (pièce c):
— aménagement de salles 15 %,
— technologie en murs d'images 10 %,
— transfert de système sous exploitation, d'un poste de contrôle autoroutier de préférence 25 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition méthodologique (30)
2. Moyens humains, matériels et l'organisation proposés (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Guyonnet Jean-Noël
Courrier électronique: jean-noel.guyonnet@atmb.net 📧
Fax: +33 450252107 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: direction de l'entretien et de l'exploitation 1 440 route de Cluses
Point de contact: s'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues
service juridique/achats/marchés
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JNG/GV/VPC PI 09-2011
Informations complémentaires
Conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au Iii.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
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— le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum,
— les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint ATMB" "marché maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le transfert du poste de contrôle Sierra sous exploitation" "candidatures" "Ne pas ouvrir avant la date fixée".
Afficher plus
Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation".
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316682 (2011-10-06)
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