Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville

Ville de Périgny

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville.
Ce projet a pour objet l'aménagement des places de la Pommeraie et des droits de l'Homme, de la voirie de desserte du futur lotissement communal, de la rue du château d'une part, et d'autre part la viabilisation de l'îlot commercial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Qui ?

• Ville de Périgny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont constituées des éléments suivants (au sens du décret du 29.11.1993). Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993:— Eléments de missions infrastructures: AP / PRO / ACT / DET / AOR. (Mission de base sans études préliminaires (EP) avec une synthèse des réseaux en PRO),— Eléments de missions complémentaires: EXE partielle / OPC. (Missions complémentaires EXE partielles sur l'assainissement pluviale, le dimensionnement des voies et le bordereau quantitatif de l'ensemble du projet, mission OPC opérant sur l'ensemble du projet y compris la coordination des travaux des réseaux concessionnaires et les interactions avec le lotissement communal et les travaux du bâtiment Mairie),— Dossier loi sur l'eau,— Montage du dossier d'enquête publique de déclassement du domaine public,— Montage des dossiers de subvention auprès de l'État (FISAC) et CDA,— Intervention géomètre pour le bornage du parcellaire commercial.1 791 784

Valeur totale du marché: 1 791 784 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Château
Code postal: 17180
Commune postale: Périgny
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-perigny.fr 📧
Téléphone: +33 546441622 📞
Fax: +33 546449869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109191
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville.

Ce projet a pour objet l'aménagement des places de la Pommeraie et des droits de l'Homme, de la voirie de desserte du futur lotissement communal, de la rue du château d'une part, et d'autre part la viabilisation de l'îlot commercial.

Quantité ou étendue:

— Eléments de missions infrastructures: AP / PRO / ACT / DET / AOR. (Mission de base sans études préliminaires (EP) avec une synthèse des réseaux en PRO),

— Eléments de missions complémentaires: EXE partielle / OPC. (Missions complémentaires EXE partielles sur l'assainissement pluviale, le dimensionnement des voies et le bordereau quantitatif de l'ensemble du projet, mission OPC opérant sur l'ensemble du projet y compris la coordination des travaux des réseaux concessionnaires et les interactions avec le lotissement communal et les travaux du bâtiment Mairie),

— Dossier loi sur l'eau,

— Montage du dossier d'enquête publique de déclassement du domaine public,

— Montage des dossiers de subvention auprès de l'État (FISAC) et CDA,

— Intervention géomètre pour le bornage du parcellaire commercial.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 04/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Pommeraie et des droits de l'Homme, 17180 Périgny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note de présentation du candidat et de son équipe avec les moyens envisagés pour la réalisation du projet,

— la composition de son équipe et les références de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des travaux par la commune, subventions et emprunt. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique pluridisciplinaire ou groupement conjoint. Composition du groupement: un urbaniste et un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant tous les domaines infrastructures. Il est demandé au maître d'oeuvre d'apporter les compétences d'un OPC. Le mandataire du groupement conjoint ainsi constitué sera obligatoirement l'urbaniste pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Périgny
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Périgny
Mairie de Perigny
Point de contact: service technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de décision faisant grief.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521.1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421.1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif constestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 067-109191 (2011-04-04)

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