Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un éco quartier situé entre les rues Jules Ferry et Léon Gambetta à Noyelles Godault (62950) France

SEM Adevia

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un éco quartier situé entre les rues Jules Ferry et Léon Gambetta à Noyelles Godault (62950) FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268) décomposée en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles à savoir: une tranche ferme: comprenant l'avp (études d'avant-projet) et 1 mission complémentaire: étude d'impact; une tranche conditionnelle no 1 comprenant les missions PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement), et 4 missions complémentaires: permis d'aménager, modification du PLU, dossier loi sur l'eau et le cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères; une tranche conditionnelle no 2 portant sur une mission complémentaire: dossier de déclaration d'utilité publique selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux toutes tranches comprises = 1 990 000,00 EUR (HT). Opération: 1168.00.Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: paysagisme, architecture et urbanisme, développement durable, urbanisme réglementaire, études techniques VRD, pollution des sols. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera de préférence le paysagiste. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.Aménagement d'un éco quartier d'environ 6.5 hectares.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: (aménageur de la ville de Noyelles Godault); centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406380
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise" référence 1168.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 10 euros par dossier papier et 5 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem adevia - centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Sylvie Milhamont, tél: +33 321458765 - fax: +33 321446947 - e-mail: s.milhamont@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "référence 1168.00". Date previsionnelle de debut des prestations: mars 2012 pour la tranche ferme. La durée du marché est fixée prévionnellement à 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter du démarrage. Le delai d'execution de chacune des tranches du marche se fera dans dans la duree previsionnelle du marche soit 48 mois. Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée: euro. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Melle Delphine Preaux: d.preaux@adevia.fr - tél: +33 321448606. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un éco quartier situé entre les rues Jules Ferry et Léon Gambetta à Noyelles Godault (62950) FRANCE.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268) décomposée en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles à savoir: une tranche ferme: comprenant l'avp (études d'avant-projet) et 1 mission complémentaire: étude d'impact; une tranche conditionnelle no 1 comprenant les missions PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement), et 4 missions complémentaires: permis d'aménager, modification du PLU, dossier loi sur l'eau et le cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères; une tranche conditionnelle no 2 portant sur une mission complémentaire: dossier de déclaration d'utilité publique selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux toutes tranches comprises = 1 990 000,00 EUR (HT). Opération: 1168.00.
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Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: paysagisme, architecture et urbanisme, développement durable, urbanisme réglementaire, études techniques VRD, pollution des sols. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera de préférence le paysagiste. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.
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Aménagement d'un éco quartier d'environ 6.5 hectares.
Numéro de référence: 1168.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier:
1. L'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
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10. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ci-dessus et ci dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
8. Pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Modalités essentielles de paiement: le présent marché (toutes tranches comprises) est passé sur prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi no 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées) (20)
2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux analysés au regard des sous critères suivants: méthode proposée en phase étude (10 %) et méthode proposée en phase réalisation (10 %) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet analysés au regard des sous critères suivants: méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %) décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %)expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %) (20)
4. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: a l'attention de Melle Delphine Preaux, centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP no 135 - d.preaux@adevia.fr - tél: +33 321448606
Commune postale: Liévin Cedex
Adresse postale: bloc 5 section VI: renseignements complémentaires - rubrique: informations complémentaires
M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia - centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - horaires d'ouverture des locaux de la sem adevia où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1168.00
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise" référence 1168.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 10 euros par dossier papier et 5 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem adevia - centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Sylvie Milhamont, tél: +33 321458765 - fax: +33 321446947 - e-mail: s.milhamont@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le lundi 26.12.2011 et lundi 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "référence 1168.00".
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Date previsionnelle de debut des prestations: mars 2012 pour la tranche ferme.
La durée du marché est fixée prévionnellement à 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter du démarrage.
Le delai d'execution de chacune des tranches du marche se fera dans dans la duree previsionnelle du marche soit 48 mois.
Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée.
Unité monétaire utilisée: euro.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à Melle Delphine Preaux: d.preaux@adevia.fr - tél: +33 321448606.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine - BP 716 - 62407 Bethune Cedex - téléphone: +33 321687200 télécopie:+33 321569596
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
place Lamartine, BP 716 - 62407 Bethune Cedex - téléphone: +33 321687200 télécopie: +33 321569596
Source: OJS 2011/S 249-406380 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Adevia
Adresse postale: (Aménageur de la ville de Noyelles Godault); centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189817
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406380
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Marché notifié le 15.5.2012. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adévia au centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin, FRANCE. Annonce no197, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux analysés au regard des sous critères suivants: méthode proposée en phase étude (10 %) et Méthode proposée en phase réalisation (10 %) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet analysés au regard des sous critères suivants:Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %) décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %) expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Groupement solidaire atelier Kvds/Sas Projex ingenierie/Sas Diagobat/Selarl AFLA Environnement/Sarl Kietudes dont le mandataire est l'atelier KVDS
Adresse postale: 6 place du Trichon
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 115-189817 (2012-06-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...