Marché de maîtrise d'oeuvre pour differents travaux portuaires

CCI du Var

La consultation porte sur deux missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des infrastructures portuaires et comportant les éléments suivants: DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR. Les travaux consistent à remplacer, remettre en état et pérenniser des ouvrages existants (deux digues en enrochements de 150 m et 65 m, 165 ml d'appontements). Elle vise également à créer, réhabiliter, sécuriser ou à mettre en conformité (au regard de la réglementation) les équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc - BP 5501
Code postal: 83097
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228000 📞
Fax: +33 494228001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090062
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des jetées du port de Saint-Louis du Mourillon
Brève description:

Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection du port et plus particulièrement au confortement des jetées de Saint-Louis du Mourillon sur la commune de Toulon (83000 - Var, FRANCE).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution de chaque élément de mission est le…

… suivant:— DIAG: diagnostic: 3 semaines,— AVP: études d'avant projet provisoire: 6 semaines,— AVP: études d'avant projet définitif:2 semaines,— PRO: études de projet: 8 semaines,— ACT: établissement du(es) DCE(s): 3 semaines,— ACT: rapport d'analyse des candidatures: 1 semaine,— ACT: rapport d'analyse des offres: 2 semaines,— ACT: mise au point des marchés de travaux: 2 semaines,— DET: direction de l'exécution des travaux,— Etat récapitulatif des documents à produire par les entreprises: 2 semaines,— VISA: visa des études d'exécution. Délivrance des visas à chaque pièce produite par les entreprises: 10 jours ouvrés,— AOR: opérations préalables à la réception: 8 jours calendaires,— AOR: intervention pendant la garantie de parfait achèvement: 15 jours calendaires,— DOE: remise du dossier des ouvrages exécutés: 4 semaines.

… suivant:

— DIAG: diagnostic: 3 semaines,

— AVP: études d'avant projet provisoire: 6 semaines,

— AVP: études d'avant projet définitif:2 semaines,

— PRO: études de projet: 8 semaines,

— ACT: établissement du(es) DCE(s): 3 semaines,

— ACT: rapport d'analyse des candidatures: 1 semaine,

— ACT: rapport d'analyse des offres: 2 semaines,

— ACT: mise au point des marchés de travaux: 2 semaines,

— DET: direction de l'exécution des travaux,

— Etat récapitulatif des documents à produire par les entreprises: 2 semaines,

— VISA: visa des études d'exécution. Délivrance des visas à chaque pièce produite par les entreprises: 10 jours ouvrés,

— AOR: opérations préalables à la réception: 8 jours calendaires,

— AOR: intervention pendant la garantie de parfait achèvement: 15 jours calendaires,

— DOE: remise du dossier des ouvrages exécutés: 4 semaines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de pannes dans le port de Toulon Darse Nord
Brève description:

Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement de pannes du port de Toulon darse nord sur la commune de Toulon (83000 - var).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution de chaque élément de mission est le suivant:— AVP: études d'avant projet provisoire:4 semaines,— AVP: études d'avant projet définitif:2 semaines,— PRO: études de projet:4 semaines,— ACT: établissement du(es) DCE(s):2 semaines,— ACT: rapport d'analyse des candidatures: 1 semaine,— ACT: rapport d'analyse des offres:1 semaine,— ACT: mise au point des marchés de travaux:2 semaines,— DET: direction de l'exécution des travaux,— Etat récapitulatif des documents à produire par les entreprises:2 semaines,— VISA: visa des études d'exécution. Délivrance des visas à chaque pièce produite par les entreprises:10 jours ouvrés,— AOR: opérations préalables à la réception:8 jours calendaires,— AOR: intervention pendant la garantie de parfait achèvement: 15 jours calendaires,— DOE: remise du dossier des ouvrages exécutés:4 semaines.

— AVP: études d'avant projet provisoire:4 semaines,

— PRO: études de projet:4 semaines,

— ACT: établissement du(es) DCE(s):2 semaines,

— ACT: rapport d'analyse des offres:1 semaine,

— ACT: mise au point des marchés de travaux:2 semaines,

— Etat récapitulatif des documents à produire par les entreprises:2 semaines,

— VISA: visa des études d'exécution. Délivrance des visas à chaque pièce produite par les entreprises:10 jours ouvrés,

— AOR: opérations préalables à la réception:8 jours calendaires,

— DOE: remise du dossier des ouvrages exécutés:4 semaines.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à:

— 1 500 000,00 EUR (HT) pour le lot no1,

— 480 000,00 EUR (HT) pour le lot no2.

Numéro de référence: Varcci-ld-moeemtp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, imprimé DC1 (version 15.9.2010),

— La déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2 (version 15.9.2010).

S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires appréciée au vu du chiffre d'affaire global réalisé lors trois derniers exercices permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché,

— Liste de références et/ou certificats de capacité de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures portuaires de même importance, en indiquant le montant du marché du candidat, le montant des travaux, les éléments de mission effectués par le candidat, le destinataire public et privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La CCIV ne retiendra pas les candidats présentant un chiffre d'affaire annuel global inférieur à 200 000 EUR hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des moyens humains dont dispose le candidat (liste du personnel précisant le poste, les compétences de chacun au travers de CV, l'expérience de chacun au travers d'une liste d'affaires de référence),

— La liste des moyens techniques dont dispose le candidat (moyens informatiques, logiciels utilisés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.les prix sont fermes durant la première année d'exécution du marché puis révisables suivant les modalités fixées au CCAP. Les marchés sont financés par les fonds propres de la Concession Toulon Plaisance de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494228041 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10834&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10834&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Varcci-ld-moeemtp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 236 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales - Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-090062 (2011-03-18)

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