Marché de maîtrise d'oeuvre pour construction neuve de 27 logements à Bonneuil-sur-Marne (94380), FRANCE

OSICA

Marché de maîtrise d'oeuvre pour construction neuve de 27 logements à Bonneuil-sur-Marne (94380), FRANCE:
Programme d'accession à la propriété de 13 logements collectifs et 14 logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2011-09-09 Informations complémentaires
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.osica.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.chone@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283180
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour construction neuve de 27 logements à Bonneuil-sur-Marne (94380), FRANCE:
Programme d'accession à la propriété de 13 logements collectifs et 14 logements individuels.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Regard, 94380 Bonneuil-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission,
Afficher plus
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références),
— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission,
Afficher plus
— références sur le tri des déchets de chantier,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lettre de candidature (DC4);
Pour chacun des intervenants:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références),
— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission,
Afficher plus
— références sur le tri des déchets de chantier,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— mandataire: architecte,
— cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (démarches environnementales collectivités notamment).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— mandataire: architecte,
— cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (démarches environnementales collectivités notamment).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-10-20 📅
Période de validité de l'offre: 2012-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: accueil
M. Choné Nicolas
Nom: Osica
URL pour informations complémentaires: http://www.osica.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 172-283180 (2011-09-05)
Informations complémentaires (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287887
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283180
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287887 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 515,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090923
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Volumétrie d'implantation et note d'insertion urbaine
2. Schéma organisationnel des logements
3. Démarche environnementale envisagée
4. Coût prévisionnel et duré des travaux en entreprise générale ou groupement
5. Proposition d'honoraires, rédigée en fonction du coût d'objectif établi par l'équipe, et décomposée par éléments de mission

Attribution du marché
Nom: Daudre-Vignier architecte
Adresse postale: 37 rue Domremy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 176-287897
Source: OJS 2012/S 056-090923 (2012-03-19)