Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la conception et la réalisation de l'élargissement du quai d'Austerlitz au niveau de la gare d'Austerlitz

Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et réalisation des travaux d'élargissement du quai d'Austerlitz au niveau de la Gare d'Austerlitz.
La consultation est lancée sans variante. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Les prestations sont en revanches décomposées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies comme suit:
La tranche ferme est relative à l'élément de mission de base avant projet (AVP).
La tranche conditionnelle n° 1 est relative aux éléments de mission de base PRO - ACT - VISA - DET - AOR et aux missions complémentaires géotechniques G2 / G4.
La tranche conditionnelle n° 2 est relative aux éléments de missions complémentaires OPC et SYN.
La rémunération est calculée:
Selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux, pour les missions de base de maîtrise d'oeuvre.
À prix global et forfaitaire pour les missions complémentaires (G2, G4, OPC, SYN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-09-20 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:Missions principales:En tranche ferme:Etudes d'avant projet (AVP).En tranche conditionnelle 1:Etudes de projet (PRO.Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).Visa.Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).Assistance aux opérations de réception.Missions complémentaires:En tranche conditionnelle 1:Missions géotechniques G2 / G4.En tranche conditionnelle 2:Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).Etudes de synthèse (SYN).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144062000 📞
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180432
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
— Durée du marché: La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 44 mois (tranche ferme et tranches conditionnelles). Les délais d'exécution des tranches partent: Pour la tranche ferme de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de cette tranche. Pour les tranches conditionnelles et parties de ces tranches, de la date fixée par les ordres de service prescrivant de commencer les études ou prestations de la tranche considérée. Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit: Tranche ferme (réalisation de l'AVP): Études d'avant-projet: 3 mois. Tranche conditionnelle 1 (PRO - ACT - VISA - DET - AOR - missions géotechniques G2 / G4): La durée globale de la tranche conditionnelle n° 1 est de 39 mois. Études de projet et dossier de consulation des entreprises: 3 mois Rapport d'analyse des offres: 1 mois. Dossier des ouvrages exécutés: 1 mois. Tranche conditionnelle 2 (OPC - SYN): La durée globale de la tranche conditionnelle n° 2 est de 39 mois. Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 4 4.1 du CCAP. Les conditions d'affermissement des tranches conditionnelles figurent dans les cahiers des charges. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. Autre indicatif, les prestations devrait démarrer en septembre/octobre 2011. — Modalité d'obtention des dossiers de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: Semapa - Pascale Héron - 5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris, FRANCE, — Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. — Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. — Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et réalisation des travaux d'élargissement du quai d'Austerlitz au niveau de la Gare d'Austerlitz.
La consultation est lancée sans variante. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Les prestations sont en revanches décomposées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies comme suit:
La tranche ferme est relative à l'élément de mission de base avant projet (AVP).
La tranche conditionnelle n° 1 est relative aux éléments de mission de base PRO - ACT - VISA - DET - AOR et aux missions complémentaires géotechniques G2 / G4.
La tranche conditionnelle n° 2 est relative aux éléments de missions complémentaires OPC et SYN.
La rémunération est calculée:
Selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux, pour les missions de base de maîtrise d'oeuvre.
À prix global et forfaitaire pour les missions complémentaires (G2, G4, OPC, SYN).
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:
Missions principales:
En tranche ferme:
Etudes d'avant projet (AVP).
En tranche conditionnelle 1:
Etudes de projet (PRO.
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Visa.
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
Assistance aux opérations de réception.
Missions complémentaires:
Missions géotechniques G2 / G4.
En tranche conditionnelle 2:
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Etudes de synthèse (SYN).
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Paris, 75013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable:
Une lettre de candidature (ex. formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Afficher plus
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ex. formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
La forme juridique du candidat (SA, SARL,...);
Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers);
Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant:
La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RPAO (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2010 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens techniques (matériels et équipements) dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.
Cette note indiquera également la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles, ainsi que les agréments ou les éventuelles qualifications en vigueur détenues par le candidat dans les domaines objets de la présente consultation.
Afficher plus
En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
Afficher plus
Nota: des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont:
Qualification Opqibi 0331: direction de l'exécution des travaux.
Qualification Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechniques.
Qualification Opqibi 1104: étude de voiries complexes.
Qualification Opqibi 1106: étude de terrassements avec confortements.
Qualification Opqibi 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Architectes ou paysagistes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).
Les prix du marché sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Une avance est versée au maître d'œuvre dans le délai d'un mois à compter de la notification du marché. L'avance forfaitaire est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial divisé par la durée du marché. Le remboursement de l'avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le montant de l'avance forfaitaire ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Critère prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Léa Renaud
Nom: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction
Point de contact: Pascale Héron
Nom: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - bureau des marchés
Téléphone: +33 144062114 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
— Durée du marché:
La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 44 mois (tranche ferme et tranches conditionnelles). Les délais d'exécution des tranches partent:
Pour la tranche ferme de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de cette tranche.
Pour les tranches conditionnelles et parties de ces tranches, de la date fixée par les ordres de service prescrivant de commencer les études ou prestations de la tranche considérée.
Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit:
Tranche ferme (réalisation de l'AVP):
Études d'avant-projet: 3 mois.
Tranche conditionnelle 1 (PRO - ACT - VISA - DET - AOR - missions géotechniques G2 / G4):
La durée globale de la tranche conditionnelle n° 1 est de 39 mois.
Études de projet et dossier de consulation des entreprises: 3 mois
Rapport d'analyse des offres: 1 mois.
Dossier des ouvrages exécutés: 1 mois.
Tranche conditionnelle 2 (OPC - SYN):
La durée globale de la tranche conditionnelle n° 2 est de 39 mois.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 4 4.1 du CCAP.
Les conditions d'affermissement des tranches conditionnelles figurent dans les cahiers des charges.
Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
Autre indicatif, les prestations devrait démarrer en septembre/octobre 2011.
— Modalité d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande.
Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante:
Semapa - Pascale Héron - 5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris, FRANCE,
— Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
— Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises.
— Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa bureau des marchés
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144062114 📞
Source: OJS 2011/S 109-180432 (2011-05-30)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA – Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et des constructions
Adresse postale: 69/71 rue de Chevaleret
Contact
Téléphone: +33 144062143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299144
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180432
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Austerlitz - ZAC Paris Rive Gauche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère de prix (40 %)

Attribution du marché
Nom: Coteba (Groupe Artelia)
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kewin Marcillaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEMAPA bureau des marchés
Source: OJS 2011/S 183-299144 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et des construction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339707
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
II.1.3) L'avis implique: un marché public. II.1.5) Classification CPV: (CPV) 71300000; (AAPC) 71210000. II.1.8) Division en lots: non. Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE, Paris, 75013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40 %)

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 109-180432
Source: OJS 2011/S 209-339707 (2011-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère