Marché de maîtrise d'œuvre - Hôtel de Région - bâtiment Esplanade - travaux de réaménagement et de rénovation

Quantité ou étendue

Appel d'offres restreint de marché de maîtrise d'œuvre en application des articles 74-iii 1 a) et 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.Marché de maîtrise d'œuvre (domaine bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1.12.1988, du décret n° 93.1268 du 29.11.1993, de l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre et de l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi 85-704 du 12.7.1985.Comprenant les éléments suivants:Mission de base étendue:— aux études d'exécution pour les corps d'état techniques plomberie / électricité courants forts et faibles / génie climatique,— aux DQE - établissement des métrés détaillés pour les corps d'état de "clos couvert" et de second œuvre.Missions complémentaires: Mission de coordination SSI.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 13 mois dont 1 mois de préparation.Mode prévisionnel de dévolution des travaux: Corps d'état séparés.Date prévisionnelle de commencement des études: Fin 3e trimestre 2011.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 3e trimestre 2012.Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif: 3 000 000 EUR HT (valeur avril 2011).Durée du marché ou délai d'exécution à titre indicatif: 37 mois à compter de la notification du marché du maitrise d'œuvre.340 000

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr

Conditions de participation:

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 5;

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.

Critères de sélection des candidats:

— critère n° 1: Qualité architecturale appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans réalisées et achevées présentées par le mandataire et/ou l'architecte co-traitant.

Ces références porteront sur des aménagements intérieurs de tous types d'opération.

Il est demandé que chacune de ces références soient impérativement présentées sur un format A3, comportant au moins 3 photos et mentionnant l'intitulé de l'opération.

— critère n° 2: Capacité de l'équipe appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans (réceptionnées ou en cours de travaux) équivalentes (complexité technique, montant et nature de travaux) présentées par un ou plusieurs membres de l'équipe dans le domaine suivant:

Réalisation d'aménagement de bâtiment administratif ou tertiaire en site occupé avec maintien de l'activité et plusieurs phases de travaux à coordonner.

Il est demandé que chacune de ces références soient impérativement présentées dans le tableau synthétique indiqué ci-dessous.

Nota: Une ou plusieurs des références présentées ici pourront avoir été présentées précédemment (Critère 1).

— critère n° 3: Capacité financière du mandataire et le cas échéant de son co-traitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et moyens humains de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard des curriculum vitae.

Il est demandé que chacun de ces renseignements soient impérativement présentés dans le tableau synthétique indiqué ci-dessous.

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe276.fr sous la référence 11049 GPL.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

1/Par le mandataire:

— 1 - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (Dc1 et Dc2 recommandés),

— un tableau "synthétique" en 3 parties à compléter impérativement.

1

— une première colonne présentant la composition de l'équipe et leur adresse postale,

— une deuxième colonne présentant les qualifications (Opqtec, Opqibi, Ordre des architectes, etc....),

— une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque co-traitant,

— une quatrième colonne présentant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices et la moyenne du chiffre d'affaires du mandataire et le cas échéant de l'architecte co-traitant sur les 3 dernières années.

Nota: Les renseignements mentionnés dans ces 2 dernières colonnes permettront l'appréciation du critère n° 3 par les membres du jury.

2

Un tableau de références pour le mandataire et/ou l'architecte co-traitant concernant 3 opérations (réceptionnées ou en cours de travaux), les plus représentatives des 5 dernières années des aménagements intérieurs de tous types d'opération:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe,

— une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation,

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception,

— une quatrième colonne présentant les missions confiées,

— une cinquième colonne présentant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage.

Nota: Les renseignements mentionnés dans cette 2

3

Un tableau de références pour un ou plusieurs membres de l'équipe concernant 3 opérations (réceptionnées ou en cours de travaux), les plus représentatives des 5 dernières années, de complexité équivalente (coût réel des travaux réalisés équivalent à la présente opération), sous la forme ci-dessous:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe,

— une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation,

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception,

— une quatrième colonne présentant les missions confiées,

— une cinquième colonne présentant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage,

— une sixième colonne précisant le mode de dévolution des travaux,

— une septième colonne précisant le nombre de corps d'état,

— une huitième colonne précisant la durée des travaux.

Nota: Les renseignements mentionnés dans cette 3

NB: Seules les informations figurant sur ce tableau "synthétique" seront prises en compte pour la sélection des candidats suivants les critères 1, 2 et 3. Ce tableau est disponible et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe276.fr ou transmis sur simple demande auprès du Service gestion patrimoine et logistique par fax au +33 235522301.

Pour optimiser le travail d'analyse ultérieur, il est demandé aux candidats de déposer le tableau sur la plateforme ww.mpe276.fr ou de le transmettre sur un support physique électronique sous format excel.

2/Pour chaque membre de l'équipe:

— lettre de candidature (les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, et Noti2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP (Dc2),

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics:

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuite d'activités,

—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 recommandé),

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 recommandé):

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1, Dc2, téléchargeables gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr

Et,

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les attestations de qualifications professionnelles, des moyens de chaque membre de l'équipe,

— l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes pour les architectes et/ou les cabinet(s) d'architecture membre(s) de l'équipe de maitrise d'œuvre. La copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes doit être impérativement être joint,

— un dossier graphique et/ou photographique reprenant uniquement les références clairement identifiées et détaillées cité ci-dessus et relatif au critère 1 et présentées sous forme de format A3 papier et/ou sous format dématérialisé.

Chaque membre du groupement devra produire l'ensemble de ces pièces.

Pour les cabinets nouvellement crées, ceux-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années doivent pouvoir justifier de leur capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

Conditions minimales de participation.

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences minimales requises sous peine de nullité de la candidature):

— — Un architecte ou un cabinet d'architectes ayant la qualité de mandataire avec la possibilité d'une co-traitance avec un autre architecte, personne(s) physique(s) ou cabinet(s) d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes (la preuve de l'inscription devra être fournie à l'appui du dossier de candidature),

— — Un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans les corps d'état techniques, plomberie / électricité courants forts et faibles / génie climatique.

Le mandataire ou l'un des cotraitants devra présenter des compétences et références suffisantes en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie. Pour ce faire, le mandataire devra clairement préciser, qui de lui même ou de ses co-traitants sera chargé de la mission CSSI.

Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.