Marché de maîtrise d'oeuvre et d'audit énergétique pour la réhabilitation de 291 logements, et travaux de résidentialisation associés

OPAC Pays d'Aix Habitat

Ce marché a pour objet la réhabilitation de 291 logements sociaux, cité Beisson, à Aix-En-Provence, ainsi que les travaux de résidentialisation associée, et la réalisation d'un audit énergétique.
Les travaux de réhabilitation et de résidentialisation sont décrits dans le programme, inclus dans le dossier de consultation des concepteurs.
L'audit énergétique devra être conforme au cahier des charges de l'ADEME.
L'enveloppe estimée du montant des travaux est de:
— 6 600 000 EUR HT pour les travaux de réhabilitation,
— 1 060 000 EUR HT pour les travaux de résidentialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de base au sens de la loi MOP dans le cadre d'une réhabilitation + diagnostic.L'ensemble à concevoir et à réhabiliter est décrit dans le programme, inclus dans le dossier de consultation des concepteurs.A titre indicatif, les travaux de réhabilitation concerneront notamment:— La réfection des étanchéités en toiture,— la réfection des parties communes (entrées, cages d'escaliers),— la mise aux normes des gaines techniques,— la mise aux normes du désenfumage,— la mise aux normes électrique des logements,— le remplacement des chauffe-eau défaillants,— la reprise de la ventilation,— l'isolation des logements par l'intérieur,— le remplacement des gardes corps,— le changement des baignoires sabots.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La tranche ferme comprendra la maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation de 291 logements, quartier Beisson à Aix-en-Provence.La tranche conditionnelle 1 comprendra l'audit énergétique de l'ensemble de 291 logements, quartier Beisson à Aix-en-Provence.La tranche conditionnelle 2 comprendra la maîtrise d'oeuvre de l'opération de résidentialisation (aménagement des espaces extérieurs de pied d'immeubles).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: OPH pays d'Aix Habitat, 9 rue Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244918
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après: Une lettre de candidature dûment datée et signée précisant: L'Identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature; L'Identification des sous-traitants éventuellement déclarés dés la remise de l'offre; Si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement; En cas de réponse en groupement, (groupement conjoint), le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat; L'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes, datant de moins d'un an. L'indication des personnes habilitées à engager la candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réhabilitation de 291 logements sociaux, cité Beisson, à Aix-En-Provence, ainsi que les travaux de résidentialisation associée, et la réalisation d'un audit énergétique.
Les travaux de réhabilitation et de résidentialisation sont décrits dans le programme, inclus dans le dossier de consultation des concepteurs.
L'audit énergétique devra être conforme au cahier des charges de l'ADEME.
L'enveloppe estimée du montant des travaux est de:
— 6 600 000 EUR HT pour les travaux de réhabilitation,
— 1 060 000 EUR HT pour les travaux de résidentialisation.
Quantité ou étendue:
Mission de base au sens de la loi MOP dans le cadre d'une réhabilitation + diagnostic.
L'ensemble à concevoir et à réhabiliter est décrit dans le programme, inclus dans le dossier de consultation des concepteurs.
A titre indicatif, les travaux de réhabilitation concerneront notamment:
— La réfection des étanchéités en toiture,
— la réfection des parties communes (entrées, cages d'escaliers),
— la mise aux normes des gaines techniques,
— la mise aux normes du désenfumage,
— la mise aux normes électrique des logements,
— le remplacement des chauffe-eau défaillants,
— la reprise de la ventilation,
— l'isolation des logements par l'intérieur,
— le remplacement des gardes corps,
— le changement des baignoires sabots.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprendra la maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation de 291 logements, quartier Beisson à Aix-en-Provence.
La tranche conditionnelle 1 comprendra l'audit énergétique de l'ensemble de 291 logements, quartier Beisson à Aix-en-Provence.
La tranche conditionnelle 2 comprendra la maîtrise d'oeuvre de l'opération de résidentialisation (aménagement des espaces extérieurs de pied d'immeubles).
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Beisson, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés au VI.3 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite, les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par l'office).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement;
Description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste de références d'opérations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le BET fluides devra également présenter des références relatives à des audits énergétiques, et être titulaire de la qualification 19 de l'Opqibi, ou équivalent.
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Remarque: le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les prestations objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) des cadres de l'entreprise et, en particulier, du responsable de la prestation objet du marché.
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Les attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prêts et subventions.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La mission est ouverte aux maîtres d'oeuvre constitués en groupement conjoints dont l'architecte sera le mandataire.
Les membres de l'équipe ne pourront faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Si le groupement retenu avait une composition différente de celle exigée par le pouvoir adjudicateur, il pourrait se voir contraint de s'y conformer.
L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant au minimum les compétences suivantes:
Architecte.
Bureau d'études structures.
Bureau d'études fluides.
Bureau d'études éléctricité.
Economie de la construction.
Bureau d'études Vrd.
Paysagiste.
Le BET fluides devra être titulaire de la qualification 19 délivrée par l'opqibi, ou équivalent.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Mireille Mantot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: Bred AMO
Adresse postale: arénas Nice Premier, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06299
Point de contact: Christophe van Houtte
Téléphone: +33 493838811 📞
Courrier électronique: c.van.houtte@gingergroupe.com 📧
Fax: +33 493215096 📠
Nom: Pays d'Aix habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Point de contact: service des marchés
Jean-Marc Dell'Agnola
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Fax: +33 442915526 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après:
Une lettre de candidature dûment datée et signée précisant:
L'Identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature;
L'Identification des sous-traitants éventuellement déclarés dés la remise de l'offre;
Si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement;
En cas de réponse en groupement, (groupement conjoint), le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement.
En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat;
L'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes, datant de moins d'un an.
L'indication des personnes habilitées à engager la candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2010, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244918 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 584,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH Pays d'Aix habitat, 9 rue Château de l'Horloge, CS 60455

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372658
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244918
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 276, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Beisson, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Floglia Mandataire du Groupement
Adresse postale: 1156 route de la Gare
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 230-372658 (2011-11-25)
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