Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la lutte contre les inondations par la mise en place de protections locales contre les inondations - quartier Crétois compris entre avenue Jean Jaurès et le pont SNCF Le Mans - Tours

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Le maître d'oeuvre devra, outre les éléments de conception habituels, conduire les études complémentaires en vue de la réalisation des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, loi Bouchardeau, étude de danger, dossier d'intérêt général) nécessaires à cette opération, et accompagner le maître d'ouvrage jusqu'à la fin du chantier.
Il devra conduire en concertation avec le maître d'ouvrage la communication et la concertation avec la population tout au long du projet et jusqu'à la fin des travaux.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 000 000,00 EUR (HT).
Les types de compétence requis pour la présente prestation sont:
— hydraulique,
— paysagiste,
— communication.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-07-04 Informations complémentaires
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission sont les suivants:Avp avant-projet.Pro études de projet.Act assistance pour la passation du contrat de travaux.Visa conformité et visa d'exécution au projet.Det direction de l'exécution des travaux.Opc ordonnancement, pilotage et coordination.Aor assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.A ces éléments s'ajoutent les missions complémentaires suivantes:— suivi des dossiers réglementaires,— communication et concertation et concertation avec les habitants.Les délais sont les suivants:Avp: 1 mois à compter de la notification du marché.Constitution des dossiers réglementaires: 2 mois à compter de la notification du marché.Pro et Dce: 2 mois pour chaque élément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204370
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants: — composition de l'équipe affectée à la réalisation du projet dans toutes ses dimensions: notation sur 30 points, — pertinence du plan de communication: notation sur 30 points, — compréhension du contexte et des problématiques (y compris validation ou modification du planning avec justification correspondante): notation sur 40 points. Le prix sera apprécié sur la base du montant total résultant: — du prix forfaitaire regroupant la mission "témoin" et la mission complémentaire relative à l'élaboration des dossiers réglementaires, — du prix total pour la mission complémentaire communication calculé à partir des prix unitaires remis par les candidats sur la base d'un échantillonnage quantitatif établi par le service gestionnaire non communiqué aux candidats. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378. — renseignements techniques: Mr Verite au +33 243474091 ou Mme Chauvot au +33 243474366. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maître d'oeuvre devra, outre les éléments de conception habituels, conduire les études complémentaires en vue de la réalisation des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, loi Bouchardeau, étude de danger, dossier d'intérêt général) nécessaires à cette opération, et accompagner le maître d'ouvrage jusqu'à la fin du chantier.
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Il devra conduire en concertation avec le maître d'ouvrage la communication et la concertation avec la population tout au long du projet et jusqu'à la fin des travaux.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 000 000,00 EUR (HT).
Les types de compétence requis pour la présente prestation sont:
— hydraulique,
— paysagiste,
— communication.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études hydraulique.
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission sont les suivants:
Avp avant-projet.
Pro études de projet.
Act assistance pour la passation du contrat de travaux.
Visa conformité et visa d'exécution au projet.
Det direction de l'exécution des travaux.
Opc ordonnancement, pilotage et coordination.
Aor assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
A ces éléments s'ajoutent les missions complémentaires suivantes:
— suivi des dossiers réglementaires,
— communication et concertation et concertation avec les habitants.
Les délais sont les suivants:
Avp: 1 mois à compter de la notification du marché.
Constitution des dossiers réglementaires: 2 mois à compter de la notification du marché.
Pro et Dce: 2 mois pour chaque élément.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions du code des marchés publics et du CGCT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix mixte, l'ensemble de la mission étant traitée à prix forfaitaire à l'exception de la mission complémentaire communication/concertation laquelle sera traitée à bons de commande sur le fondement des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires spécifique. La périodicité des acomptes selon les éléments de mission est définie dans le CCAP.
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Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal complété de subventions de l'Etat, région, département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants:
— composition de l'équipe affectée à la réalisation du projet dans toutes ses dimensions: notation sur 30 points,
— pertinence du plan de communication: notation sur 30 points,
— compréhension du contexte et des problématiques (y compris validation ou modification du planning avec justification correspondante): notation sur 40 points.
Le prix sera apprécié sur la base du montant total résultant:
— du prix forfaitaire regroupant la mission "témoin" et la mission complémentaire relative à l'élaboration des dossiers réglementaires,
— du prix total pour la mission complémentaire communication calculé à partir des prix unitaires remis par les candidats sur la base d'un échantillonnage quantitatif établi par le service gestionnaire non communiqué aux candidats.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.
— renseignements techniques: Mr Verite au +33 243474091 ou Mme Chauvot au +33 243474366.
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
Source: OJS 2011/S 123-204370 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213315
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204370
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213315 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345751
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le montant défini ci-dessus constitue le montant de la partie forfaitaire soit la mission de base et la mission complémentaire relative à l'élaboration et au suivi des dossiers réglementaires; la partie communication est traitée à prix unitaires. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 396, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Sogreah Consultants
Adresse postale: 3 cour du 26 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 212-345751 (2011-11-02)