Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération ANRU Camélias pour la réalisation des opérations de réhabilitation, résidentialisation et démolition partielle sur les groupes d'habitation Debrulys et Laverdure. Le marché est un marché négocié de maîtrise d'œuvre en application de l'article 33.i.2 du décret n° 2005-1742. La prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres

SIDR

Selon la décomposition des opérations ANRU et l'organisation SIDR, la mission de maîtrise d'œuvre portera sur les 2 groupes d'habitation Laverdure et Debrulys, décomposés pour la passation de la mission en 2 lots.
Pour le lot 001 Laverdure, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 114 logements.
Pour le lot 002 Debrulys, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 0000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 106 logements ainsi que la démolition de 54 logements afin d'y construire, en lieu et place, une maison de quartier (équipement public hors opération). Les travaux de réhabilitation et résidentialisation seront réalisés en site occupé.
Date prévisionnelle de début des prestations (services): 30.3.2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Qui ?

• SIDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993: ESQ, AVP, PRO, Visa ou EXE, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993. Cette mission intègrera la coordination SSI.Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:— l'OPC,— la signalétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Adresse postale: 12 rue Felix Guyon - BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 237-383032
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Définition des études à effectuer par les candidats: le contenu des prestations à remettre dans cette procédure negociée est défini dans le règlement de la consultation: il est de niveau esquisse+. Le montant de la prime allouée aux candidats ayant remis une prestation est fixé à 8 000 EUR. La prime constitue une avance sur le marché du lauréat. Un cadre type de présentation du groupement et des références est disponible sur demande auprès de la société Icade (interlocuteur M Les candidatures rédigées en langue française seront transmises avant la date limite de remise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante SIDR - service marché à l'attention de M. Quenu - 12 rue Felix Guyon - BP 3 - 97461 Saint-Denis Cedex - FRANCE ou pourront faire l'objet d'une réception papier de 9:00 à 12:00 du lundi au vendredi hors jours fériés contre remise d'un récépissé. Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixée ne seront pas admises; elles seront renvoyées à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 001 Laverdure, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 114 logements.

Pour le lot 002 Debrulys, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 0000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 106 logements ainsi que la démolition de 54 logements afin d'y construire, en lieu et place, une maison de quartier (équipement public hors opération). Les travaux de réhabilitation et résidentialisation seront réalisés en site occupé.

Date prévisionnelle de début des prestations (services): 30.3.2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Laverdure
Brève description: Réhabilitation - résidentialisation de 114 logements.
Quantité ou étendue: La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 0000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 114 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Debrulys
Brève description:

Réhabilitation - résidentialisation de 106 logements et démolition de 54 logements afin d'y construire, en lieu et place, une maison de quartier (équipement public hors opération).

Quantité ou étendue: La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 400 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 106 logements ainsi que la démolition de 54 logements afin d'y construire, en lieu et place, une maison de quartier (équipement public hors opération).

Elle sera complétée par les éléments de mission suivants:

— l'OPC,

— la signalétique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: "Hauts des camélias", 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— la forme juridique du candidat (KBIS de moins de 3 mois),

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant),

— la déclaration concernant le (s) sous-traitant (s) ou co-traitant (s) le cas échéant (formulaire DC4).

La lettre de candidature comme la déclaration du candidat sera signée par la personne dûment habilitée.

Situation économique et financière:

Le candidat joindra en particulier à sa déclaration:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché.

Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière des co-traitants ou sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joindra en particulier à sa déclaration:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des co-traitants ou sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter des compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes urbanistique, technique (BET TCE) et économique (économiste) nécessaires à l'opération. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 2 A4 maxi.

Le mandataire aura réalisé au moins un projet d'importance ou complexité équivalente à l'opération envisagée, à savoir réhabilitation (préférentiellement de logements) en milieu occupé qu'il présentera sur un format A3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions de l'ANRU, subvention LBU et fonds propres.

Prix révisables.

Délai de paiement de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de l'acompte.

Paiement sous forme d'acomptes et de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Qualification, capacité et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
Date d'envoi des invitations: 2012-01-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marché
M. Quenu
Nom: Icade
Adresse postale: 3 ter rue de la digue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: Mme Adam
Téléphone: +262 262944680 📞
Courrier électronique: dorothee.adam@icade.fr 📧
Fax: +262 262944680 📠

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la prime allouée aux candidats ayant remis une prestation est fixé à 8 000 EUR. La prime constitue une avance sur le marché du lauréat.

Un cadre type de présentation du groupement et des références est disponible sur demande auprès de la société Icade (interlocuteur M

Les candidatures rédigées en langue française seront transmises avant la date limite de remise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante SIDR - service marché à l'attention de M. Quenu - 12 rue Felix Guyon - BP 3 - 97461 Saint-Denis Cedex - FRANCE ou pourront faire l'objet d'une réception papier de 9:00 à 12:00 du lundi au vendredi hors jours fériés contre remise d'un récépissé.

Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixée ne seront pas admises; elles seront renvoyées à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Source: OJS 2011/S 237-383032 (2011-12-06)

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