Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du Parc des Longines à Valentigney

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Mission partielle de maîtrise d'oeuvre: ACT, EXE, DET, AOR Réalisation de dossiers administratifs préalables, relatifs à la loi sur l'eau. la mission de maîtrise d'ouvrage est assurée par le groupement de la ville de Valentigney et Pays de Montbéliard agglomération (coordonnateur du groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Villes et Paysages

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Ce marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du parc des Longines, situé rue Villedieu à Valentigney (25700). La réalisation du dossier administratif nécessaire à l'obtention des autorisations dépendant de la loi sur l'eau. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 830 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318904 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398291
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Pays de Montbéliard agglomération agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre Pays de Montbéliard agglomération et Valentigney. Le présent avis est un appel à candidature. La date limite fixée pour les candidatures (susmentionnée et non offres) est le: 27.1.2012 à 17:00. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières demandées au chapitre III - 2 Conditions de participation. Seuls les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation. Limites concernant le nombre de candidats invités à soumissionner: nombre minimal envisagé: 5; nombre maximal: 6 la mission démarre à la notification du marché. La durée de ce marché est fixée à trois (3) ans. Les candidats pourront télécharger l'avis d'appel public à la concurrence, et pourront remettre une candidature dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: - du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; - le vendredi de 8:30 à 17:00. Les candidats transmettent,dans ce cas, leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: "marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du parc des Longines à Valentigney" - candidature - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre techniques: Bernard Monnet - direction environnement bâtiments et interventions techniques 8 avenue des Alliés - BP 98407 - 25208 Montbéliard Cedex, FRANCE. Tél.: +33 381318591. Fax: +33 381318729. Courriel: bernard.monnet@agglo-montbeliard.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valentigney, 25700, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant La date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en rapport avec l'objet du marché, notamment en maîtrise d'oeuvre et dossiers administratifs loi sur l'eau),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pour la sélection des candidatures, le candidat devra produire les pièces susmentionnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie de première demande possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: système informatique Marco Délai global de paiement:30 jours modalités de financement: crédits propres de Pays de Montbéliard agglomération et de Valentigney clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Girod
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 245-398291 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218891
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398291
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Atelier villes et paysages (mandataire du groupement atelier villes et paysages et EGIS France) + Sous-traitant EGIS Eau pour un montant de 4 000,00 EUR HT). Annonce n° 105, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique et méthodologie (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Atelier villes et paysages
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Source: OJS 2012/S 132-218891 (2012-07-09)

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