Marché de maîtrise d'œuvre, d'architecte en chef et d'étude sur le potentiel des énergies renouvelables pour l'aménagement de la ZAC Etamat située sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon (38)

Isère aménagement

Marché de maîtrise d'œuvre, d'architecte en chef et d'étude du potentiel des énergies renouvelables pour l'aménagement de la ZAC Etamat sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon - Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Réalisation des infrastructures et aménagements paysagers de la ZAC Etamat (environ 18,20 ha) et démolition de bâtiments existants. Les missions sont les suivantes: maîtrise d'œuvre "Infrastructures"; maîtrise d'œuvre "Démolition"; architecte en chef: étude sur le potentiel en énergies renouvelables, conformément à l'article L 128-4 du code de l'urbanisme (décret du 28.4.2009).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231021
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le dossier de consultation est disponible sur CD Rom auprès de Sorra et librement accessible par voie dématérialisée sur le site internet http://achatpublic.com L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères suivants, pondérés: 1) Valeur technique au vu du mémoire justificatif: 70 %: a) Méthodologie adoptée pour mener à bien la mission au vu du contexte du projet: 30 points; b) Nombre de jours affectés à la mission: 20 points; c) Organisation de l'équipe et CV: 20 points. Le critère a) sera jugé de la façon suivante: - insuffisant = 7; moyen = 15; bon = 22; très bon = 30; Les critères b) et c) seront jugés de la façon suivante: insuffisant = 5; moyen = 10; bon = 15; très bon = 20. 2) Prix: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: IA2011-1010-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de San Marino, 38120 Saint-Egrève, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649; le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront justifier de compétences suivantes: en architecte ou urbaniste en chef d'opération d'aménagement; en maîtrise d'œuvre infrastructures et démolition; en études "Énergies renouvelables", et produire pour chaque compétence une liste de références portant sur des opérations / prestations comparables en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années; une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le candidat - effectifs encadrement / employés; qualifications des principaux responsables de prestations de même nature (diplômes, expériences); moyens techniques (matériel, logiciel, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Bornet
Nom: Isère aménagement
Sorra
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevallière
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38174
Téléphone: +33 476480051 📞
Fax: +33 476700365 📠
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA2011-1010-01
Informations complémentaires

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Le dossier de consultation est disponible sur CD Rom auprès de Sorra et librement accessible par voie dématérialisée sur le site internet http://achatpublic.com

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères suivants, pondérés:

1) Valeur technique au vu du mémoire justificatif: 70 %: a) Méthodologie adoptée pour mener à bien la mission au vu du contexte du projet: 30 points; b) Nombre de jours affectés à la mission: 20 points; c) Organisation de l'équipe et CV: 20 points. Le critère a) sera jugé de la façon suivante: - insuffisant = 7; moyen = 15; bon = 22; très bon = 30; Les critères b) et c) seront jugés de la façon suivante: insuffisant = 5; moyen = 10; bon = 15; très bon = 20.

2) Prix: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607373 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 139-231021 (2011-07-20)

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