Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs et individuels locatifs PLUS et PLAI - rue des Corvées à Bouxières-aux-Dames (54136), FRANCE

Est Habitat Construction

Marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs et individuels locatifs PLUS et PLAI - rue des Corvées à Bouxières-aux-Dames (54136), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est habitat construction
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard BP 70717
Code postal: 54064
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: jimmy.ponte@esthabitatconstruction.fr 📧
Téléphone: +33 383176545 📞
Fax: +33 383324217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349558
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs et individuels locatifs PLUS et PLAI - rue des Corvées à Bouxières-aux-Dames (54136), FRANCE.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ou le formulaire DC4;
2. Extrait K BIS de moins de 3 mois, ou équivalent pour les candidats étrangers;
3. Déclaration du candidat comportant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC5;
4. Liste de références significatives pour des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années;
5. Attestation d'assurance en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert;
6. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
7. La déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et attestant sur l'honneur de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale;
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8. Attestations et certificats délivrés par administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 18. I.1° du décret du 30.12.2005) Formulaire CERFA n° 3666 ou formulaire DC7 (disponible à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou document équivanlent encas de candidats étranger;
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9. La liste des sous-traitants proposés (s'il y a lieu) accompagnée de: - la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé - les attestations et déclarations permettant de vérifier la position des sous-traitants au regard des impôts, cotisations sociales et règlementation du travail en remplissant les fiches 1 et 2 pour chaque sous-traitant proposé
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-11 📅
Lieu d’ouverture: Est habitat construction - 59 rue Pierre Sémard - 54064 Nancy - FRANCE.
Lieu: Est habitat construction - 59 rue Pierre Sémard - 54064 Nancy - FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Est habitat construction
M. Jimmy Ponte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: www.tgi-nancy.fr 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2011/S 214-349558 (2011-11-04)
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