Marché de maîtrise d'oeuvre aménagements de voirie amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibilite aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire de la communaute urbaine
La présente consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement de voirie de 11 lignes de bus structurantes, en vue de l'amélioration de leurs performances et de la mise en accessibilité de leurs arrêts et des pôles d'échanges associés.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 - III - 4ème du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marché de maîtrise d'oeuvre: arrêté du 21.12.1993 - annexe III - ouvrages d'infrastructure,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-11-21
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Avis de marché
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| 2012-01-06
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Informations complémentaires
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