Marché de Contrôle Technique relatif à l'extension du réseau de Transports en Commun en Site Propre de Le Mans Métropole
Appel à candidature pour passation d'un marché de service: mission de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de transport en commun en site propre de Le Mans métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 I 1°, 165 et 166 du code de marchés publics. Le marché correspond aux missions de contrôleur technique visées par:
— la section 7 du code de la construction et de l'habitation,
— Le décret n° 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
— la norme NF P 03-100 définissant les critères généraux pour la contribution du contrôle technique.
Les missions confiées au Contrôleur Technique sont les missions de base ainsi que des missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-14
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Avis de marché
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