Marché de contrôle technique pour la construction du collège Robespierre à Port Saint Louis du Rhône qui comprend

Terra 13

Marché de contrôle technique pour la construction du collège Robespierre à Port Saint Louis du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ?

• Terra 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les missions à assurer par le contrôleur technique sont les suivantes:L+S+Ps+P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Gtb+Hys+Cabl+Pv+Attest Acces+Av.Il s'agit de la construction d'un collège 600 qui comprend:— 20 salles de classes courantes, 1 pôle d'enseignement scientifique et technologique, 2 salles d'enseignement artistique et un plateau sportif, un Cdi,— une SEGPA hygiène, alimentation et services pour 48 élèves,— des espaces d'accueil, les locaux de la vie scolaire, des enseignants, de la direction et une infirmerie,— une demi-pension de 450 rationnaires,— un amphithéâtre,— des locaux techniques et espaces du personnel,— 6 logements de fonction,— un parking de 60 places.Surface utile: 5 300 m2.Surface de l'emprise foncière: 17 000 m2 environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 467 chemin du Littoral, bât 110 à 130, CS 80061
Code postal: 13321
Commune postale: Marseille Cedex 16
Contact
Courrier électronique: csanchez@terra.fr 📧
Téléphone: +33 496167909 📞
Fax: +33 491090211 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162299
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres: — sur le site: https://marches.cg13.fr, — après demande écrite, par fax au +33 491090211 chez Terra 13. La remise des plis se fera conformément au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente consultation, le candidat contactera chez TERRA 13: — pour des renseignements techniques et administratifs: Carine Sanchez. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de contrôle technique pour la construction du collège Robespierre à Port Saint Louis du Rhône.

Quantité ou étendue:

Les missions à assurer par le contrôleur technique sont les suivantes:

L+S+Ps+P1+F+Ph+Th+Hand+Brd+Gtb+Hys+Cabl+Pv+Attest Acces+Av.

Il s'agit de la construction d'un collège 600 qui comprend:

— 20 salles de classes courantes, 1 pôle d'enseignement scientifique et technologique, 2 salles d'enseignement artistique et un plateau sportif, un Cdi,

— une SEGPA hygiène, alimentation et services pour 48 élèves,

— des espaces d'accueil, les locaux de la vie scolaire, des enseignants, de la direction et une infirmerie,

— une demi-pension de 450 rationnaires,

— un amphithéâtre,

— des locaux techniques et espaces du personnel,

— 6 logements de fonction,

— un parking de 60 places.

Surface utile: 5 300 m

Surface de l'emprise foncière: 17 000 m

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: T13.2011701CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gustave Vidal, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le Conseil général des Bouches du Rhône.

Le paiement sera assuré par son mandataire TERRA 13.

Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 du CMP et au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, en cours de validité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TERRA 13
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. de Marqueissac
M. le directeur général délégué
Nom: SAPL TERRA 13
Adresse postale: 467 chemin du littoral, bât 110 à 130, CS 80061

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T13.2011701CT
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres:

— sur le site: https://marches.cg13.fr,

— après demande écrite, par fax au +33 491090211 chez Terra 13.

La remise des plis se fera conformément au règlement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente consultation, le candidat contactera chez TERRA 13:

— pour des renseignements techniques et administratifs: Carine Sanchez.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - secrétariat Général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation j'usqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative et suivants).

Référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au ses de la décision du Conseil d'etat en date du 16.7.2004, Société Tropic travaux signalisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 099-162299 (2011-05-19)

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