Marché d'organisme qualifié agréé (OQA) pour l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

Marché de prestations intellectuelles pour la mission d'organisme qualifié agréé (OQA) fixée par la loi n° 2002-3 du 3.1.2002, le décret n° 2003-425 du 9.5.2003 sur la sécurité des transports publics guidés et l'arrêté modificatif du 18.12.2008, relative à l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).
La mission est décomposée en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est fin janvier 2012.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons Agglomération
Adresse postale: Aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373551
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non.”
Source: OJS 2011/S 230-373551 (2011-11-25)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons agglomération
Adresse postale: aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED74 dont le mandataire est territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129591
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373551
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
Source: OJS 2012/S 079-129591 (2012-04-20)
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