Marché d'organisme qualifié agréé (OQA) pour l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

Marché de prestations intellectuelles pour la mission d'organisme qualifié agréé (OQA) fixée par la loi n° 2002-3 du 3.1.2002, le décret n° 2003-425 du 9.5.2003 sur la sécurité des transports publics guidés et l'arrêté modificatif du 18.12.2008, relative à l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).
La mission est décomposée en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas SA
• Certifer

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est fin janvier 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons Agglomération
Adresse postale: Aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373551
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. II.3) Durée du marché ou delai d'exécution: durée en mois: 64 (à compter de la date fixée par l'ordre de service). La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics français. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 Note relative aux méthodes et "Outils" prévus notée sur 10 points; 1.2 Moyens et pilotage, compétences (CVS) notée sur 15 points; 1.3 Estimation des temps passés, sur site et hors site notée sur 15 points. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non.

II.3) Durée du marché ou delai d'exécution: durée en mois: 64 (à compter de la date fixée par l'ordre de service).

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics français.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante:

1.1 Note relative aux méthodes et "Outils" prévus notée sur 10 points;

1.2 Moyens et pilotage, compétences (CVS) notée sur 15 points;

1.3 Estimation des temps passés, sur site et hors site notée sur 15 points.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La mission est décomposée en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: OQA cohérence globale du système de transport
Brève description:

Evaluation et avis portant sur le système de transport global y compris le matériel roulant, les sous-systèmes associés, le règlement de sécurité d'exploitation (RSE), le plan d'intervention des secours (PIS). L'OQA "système de transport global" intègre les évaluations et avis émis par l'OQA "insertion urbaine".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: OQA insertion urbaine
Brève description:

Evaluation et avis portant sur l'insertion urbaine de la ligne, et l'ensemble des carrefours associés.

Numéro de référence: 1404/S06/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'Annemasse (74100), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 2 à 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations similaires pour des réseaux de transports publics suivant les prescriptions prévues dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles (agrément valide pendant toute la durée des prestations, pour les secteurs d'intervention spécifiés au marché); la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— copie de l'agrément STPG pour les domaines d'intervention requis au cahier des charges.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément STPG (sécurité des transports publics guidés) pour les domaines d'intervention requis au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoires 38
Adresse du profil d'acheteur: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Mme Rochex, Poste: 97 30
URL pour informations complémentaires: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: SED 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: M. Blandin
Fax: +33 450460249 📠
URL des documents: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - BP 528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
URL pour la participation: http://sedhs.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-373551 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons agglomération
Adresse postale: aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED74 dont le mandataire est territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129591
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373551
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial paru au Messager: annonce no 1136784700 du 1.12.2011. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 231 B, annonce no 293 du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Source: OJS 2012/S 079-129591 (2012-04-20)

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