Marché d'organisme qualifié agréé (OQA) pour l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)
Marché de prestations intellectuelles pour la mission d'organisme qualifié agréé (OQA) fixée par la loi n° 2002-3 du 3.1.2002, le décret n° 2003-425 du 9.5.2003 sur la sécurité des transports publics guidés et l'arrêté modificatif du 18.12.2008, relative à l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).
La mission est décomposée en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-25
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Avis de marché
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| 2012-04-20
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Avis d'attribution de marché
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