Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour le regroupement immobilier des services académiques de Besançon

Rectorat de l'Académie de Besançon

Mission D'Ordonnancement, pilotage et coordination comprenant les 3 étapes suivantes:
No de l'etape.
Designation.
1.
Participation aux études de diagnostic.
2.
Participation aux études de conception.
3.
Exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les services académiques de Besançon (rectorat, inspection académique du Doubs et CRDP, sont actuellement implantés sur 4 sites. L'opération consiste à:— les regrouper sur les 2 sites du rectorat à savoir: Convention: 10 rue de la Convention à Besançon, et Carnot: 45 avenue Carnot à Besançon (soit un global de 17 000 mètres carrés de sdo),— à mettre les bâtiments existants du rectorat, en conformité au regard de la règlementation incendie et accessibilité,— à mettre en conformité les installations et équipements techniques,— à améliorer la performance énergétique des bâtiments.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 9 000 000 EUR (HT).Cette opération concerne des sites en activité, et dont un site est situé en secteur sauvegardé de la ville de Besançon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue de la Convention
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: ce.construction@ac-besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176078
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission D'Ordonnancement, pilotage et coordination comprenant les 3 étapes suivantes:
No de l'etape.
Designation.
1.
Participation aux études de diagnostic.
2.
Participation aux études de conception.
3.
Exécution des travaux.
Quantité ou étendue:
Les services académiques de Besançon (rectorat, inspection académique du Doubs et CRDP, sont actuellement implantés sur 4 sites. L'opération consiste à:
— les regrouper sur les 2 sites du rectorat à savoir: Convention: 10 rue de la Convention à Besançon, et Carnot: 45 avenue Carnot à Besançon (soit un global de 17 000 mètres carrés de sdo),
— à mettre les bâtiments existants du rectorat, en conformité au regard de la règlementation incendie et accessibilité,
— à mettre en conformité les installations et équipements techniques,
— à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 9 000 000 EUR (HT).
Cette opération concerne des sites en activité, et dont un site est situé en secteur sauvegardé de la ville de Besançon.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rectorat site Convention: 10 rue de la Convention et site Carnot: 45 avenue Carnot, 23030 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1) comportant la composition de l'équipe,
— les documents en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr,
— en cas de groupement, le nom du mandataire et les références de chacun des co-traitants,
— les pouvoirs donnés au mandataire pour engager le marché.
Situation économique et financière:
— pour chaque prestataire ou co-traitant, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour chaque prestataire ou co-traitant,une déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestataires peuvent prouver leurs capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— une lettre de motivation, ainsi qu'une note d'organisation de la mission de la conception et de la réalisation, en concertation avec le maître d'oeuvre,
— présentation par le prestataire ou les co-traitants d'un dossier des réalisations exécutées en site occupé en précisant la teneur et l'étendue des travaux, les délais, le coût,
— indication des titres d'études et expérience professionnelle du prestataire ou des co-traitants,
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen: certificats d'identité professionnelle ou références en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration du prestataire ou des co-traitants indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
… le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Description du prestataire ou des co-traitants de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: budget de l'État,
— une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix sont révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
En application de l'article 51 du CMP:
— le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Un prestataire ne peut pas présenter de candidature multiple en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du présent marché et la réalisation des travaux sont prévues en plusieurs étapes, en sites occupés. L'activité doit être préservée dans des conditions satisfaisantes. Le prestataire devra prévoir les phasages des travaux pour limiter au maximum à 3 le nombre de déplacements par agents.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Cette valeur est analysée au regard du mémoire technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Besançon
Contact
Point de contact: service constructions
Nom: DDT du Doubs Service suhv/ubea
Adresse postale: 6 rue Roussillon B.P. 1163, à l'attention de M. Descourvieres
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25003
Téléphone: +33 381656295 📞
Courrier électronique: christian.descourvieres@doubs.gouv.fr 📧
Nom: Rectorat de l'académie de Besançon service des constructions

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de Justice Administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de le décision de rejet (autre recours) articles R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 107-176078 (2011-06-01)
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