Marché d'assistant à maître d'ouvrage pour l'organisation, la planification, la coordination de la coactivité des divers chantiers de reconstructions, de rénovation et de réaménagement des espaces publics dans le cadre du PRU Cévennes Petit Bard–Hérault (France)

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement de l'opération: coordination des interventions des maîtrises d'ouvrage, de leurs maîtres d'œuvre, des entreprises, des concessionnaires. Information au maître d'ouvrage sur l'avancement du chantier, respect des délais et des coûts, proposition d'amélioration des prestations, coordination des interfaces des différents chantiers aménageurs/constructeurs/maîtrise d'ouvrage des rénovations des copropriétés conservées.
Cette mission ne constituera ni une mission de maître d'œuvre, ni une mission de mandataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de conduite de chantier s'inscrivant pour la réalisation du PRU Cévennes Petit Bard–Hérault (France) d'une superficie totale de 5 ha pour programme global d'environ 920 logements rénovés et reconstruits et de reconfiguration de l'espace public (9 500 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-amochantierpetitbard@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637637 📞
Fax: +33 467702368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226638
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

IV.3.8) Séance non publique. Les dossiers de consultation, sous format CD, seront remis à chaque candidat sur demande par courrier, télécopie, ou courrier électronique à l'adresse indiquée ci-avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission ne constituera ni une mission de maître d'œuvre, ni une mission de mandataire.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Nombre de reconductions possibles: 2 fois maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PRU Cévennes Petit Bard–Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne comprennent pas l'ensemble des documents visés ci-après et qui ne présentent pas les garanties financières et techniques suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat devra produire.

1 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Capacité financière: les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d'un dossier présentant au moins le chiffre d'affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: les justificatifs des références les plus significatives (maximum 5) sur les 5 dernières années pour des missions équivalentes réalisées sur des opérations de taille similaire en précisant le maître d'ouvrage, le coût des travaux, les missions confiées.

Capacités professionnelles et techniques: les moyens matériels et humains que le prestataire se propose de mettre à disposition pour cette mission, notamment le curriculum vitae de l'intervenant qui sera affecté pour la réalisation de la mission et éventuellement son ou ses suppléants.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée par le bilan du PRU Cévennes Petit Bard et les subventions de l'ANRU et de ses partenaires.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d'avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d'honoraires.

Forme du prix: prix forfaitaire et actualisable annuellement à chaque date d'anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement devra être groupé solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Lieu d’ouverture: SERM.
Lieu: Serm.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service renouvellement urbain, mission Petit Bard
Mme France Caelen
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Nom: Serm
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter - 45B place E. Granier - CS 29502
Point de contact: Service Montpellier développement
M. Bañuls
Téléphone: +33 467136336 📞
Courrier électronique: philippe.banuls@serm-montpellier.fr 📧
Fax: +33 467136357 📠
Point de contact: Mme Bourrier
Courrier électronique: laurence.bourrier@serm-montpellier.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 467136300 📞
Fax: +33 467136301 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1420
Informations complémentaires

IV.3.8) Séance non publique.

Les dossiers de consultation, sous format CD, seront remis à chaque candidat sur demande par courrier, télécopie, ou courrier électronique à l'adresse indiquée ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

— référé contractuel: après signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaqué,

— recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 136-226638 (2011-07-12)

Informations complémentaires (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231257
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226638
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2011/S 140-231257 (2011-07-12)

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