Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs

SNI Sud Est

Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324441
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20111012_02 pour accéder au dossier de consultation). Formalités d'envoi des candidatures et des offres: Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé. Les candidatures et offres, sous double enveloppe: — Par voie postale ou dépôt. a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre: — le dossier de candidature et portant la mention: —— candidature pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs, —— nom de l'entreprise, —— ne pas ouvrir, —— numéro du lot, — le dossier d'offre et portant la mention: —— offre pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs, —— nom de l'entreprise, —— ne pas ouvrir, —— numéro du lot. b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE à l'attention de M. le directeur avec la mention: — candidature et offre pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites page 4 / 4. — par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence d'Aix-en-Provence
Brève description: Secteurs géographiques couverts par l'agence d'Aix-en-Provence: 13-30-84-34-11.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence de Lyon
Brève description:
Secteurs géographiques couverts par l'agence de Lyon: 74-73-01-38-69-26-03-63-43.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence Toulon
Brève description: Secteurs géographiques couverts par l'agence de Toulon: 20-06-83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier.
Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes (en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
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— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
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Situation économique et financière: — Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cadot Sigolène

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20111012_02 pour accéder au dossier de consultation).
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Formalités d'envoi des candidatures et des offres:
Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.
Les candidatures et offres, sous double enveloppe:
— Par voie postale ou dépôt.
a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre:
— le dossier de candidature et portant la mention:
—— candidature pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs,
—— nom de l'entreprise,
—— ne pas ouvrir,
—— numéro du lot,
— le dossier d'offre et portant la mention:
—— offre pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs,
—— numéro du lot.
b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73,
13273 Marseille Cedex 9, FRANCE à l'attention de M. le directeur avec la mention:
— candidature et offre pour le marché d'assistance technique pour ascenseurs devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites page 4 / 4.
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— par voie électronique.
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Source: OJS 2011/S 199-324441 (2011-10-12)
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