Marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le système de transport
Conseil général de Seine Saint-Denis
La présente consultation a pour objet un marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour le système de transport dans le cadre du projet de la réalisation d'un transport en commun en site propre sur l'ex-rn3 entre la porte de Pantin (T3) et la gare de Gargan (T4) à Pavillons-sous-Bois. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-23 | Avis de marché |
| 2011-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“Tf: phase 1: analyse de l'esquisse / études préalables réalisées concernant l'insertion urbaine du BHNS phase 2: assistance technique pendant la phase de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939514 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour le système de transport dans le cadre du projet de la...”
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20119300126
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant...”
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“— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur des ressources extérieures publiques- avance prévue.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint....”
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“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Chantal Hebert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Mme Elsa Vincent-Cortesse
Téléphone: +33 143939519 📞
Fax: +33 143934222 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300126
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 058-094526 (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“Tf: phase 1: analyse de l'esquisse / études préalables réalisées concernant l'insertion urbaine du BHNS phase 2: assistance technique pendant la phase de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939514 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour le système de transport dans le cadre du projet de la...”
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20119300126
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant...”
“— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (2)
“— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (2)
“— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur des ressources extérieures publiques- avance prévue.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint....”
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Chantal Hebert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Mme Elsa Vincent-Cortesse
Téléphone: +33 143939519 📞
Fax: +33 143934222 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300126
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 058-094526 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247757
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le montant du marché s'élève pour la tranche ferme à 246 961 EUR HT soit 295 366 EUR (TTC) et pour la tranche conditionnelle à 505 194 EUR HT soit 604 211...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 9 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 149-247757 (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247757
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le montant du marché s'élève pour la tranche ferme à 246 961 EUR HT soit 295 366 EUR (TTC) et pour la tranche conditionnelle à 505 194 EUR HT soit 604 211...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 9 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 149-247757 (2011-08-03)
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