Marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le système de transport

Conseil général de Seine Saint-Denis

La présente consultation a pour objet un marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour le système de transport dans le cadre du projet de la réalisation d'un transport en commun en site propre sur l'ex-rn3 entre la porte de Pantin (T3) et la gare de Gargan (T4) à Pavillons-sous-Bois. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo - Sitramo

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Tf: phase 1: analyse de l'esquisse / études préalables réalisées concernant l'insertion urbaine du BHNS phase 2: assistance technique pendant la phase de réalisation de l'esquisse / études préalables "système de transport" phase 3: assistance technique pendant la phase de réalisation des études d'avant-projet phase 4: assistance technique pendant la phase de réalisation des études projet, tc 1: phase 1: assistance technique pendant la phase "act", phase 2: assistance technique pendant la phase "exe" et pendant la phase "aor", phase 3: assistance technique pendant les phases essais et pendant la première année de mise en service du BHNS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939514 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20119300126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmSi le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés ci-dessus concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur des ressources extérieures publiques- avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Chantal Hebert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Mme Elsa Vincent-Cortesse
Téléphone: +33 143939519 📞
Fax: +33 143934222 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300126
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094526 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247757
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094526
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant du marché s'élève pour la tranche ferme à 246 961 EUR HT soit 295 366 EUR (TTC) et pour la tranche conditionnelle à 505 194 EUR HT soit 604 211 EUR (TTC). Annonce no 235, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 9 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 149-247757 (2011-08-03)

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