Marché "contrôle extérieur"

Communauté de l'agglomération havraise

La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération havraise, l'attribution d'un marché de "contrôle extérieur" pour assurer, d'une part, une mission de supervision géotechnique d'exécution (G4) au sens de la norme NF P94500 et, d'autre part, une mission de contrôle des bétons mis en oeuvre dans le cadre du marché de réalisation du tunnel du tramway conformément notamment au CCTG fascicule 65.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ginger CEBTP

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution du marché est de 14 mois. Ce délai court à compter de la date de la notification (T0) du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068987
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR, Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sur la plateforme www.mpe276.fr. Lieu d'exécution: la mission de contrôle extérieur sera réalisée dans le cadre de la réalisation du tunnel, des tranchées ouvertes, couvertes et murs de soutènement du tramway de l'agglomération havraise. Contenu du mémoire descriptif: Un mémoire descriptif des moyens assignés par le candidat aux missions, précisant l'organisation opérationnelle envisagée pour celle-ci, les qualifications et l'expérience personnelle de chaque personne physique que le candidat se propose d'affecter à l'accomplissement des missions de chacun des lots, les moyens en personnel et matériel affectés. Le candidat doit présenter les CV correspondant. Lieu d'exécution: la mission de contrôle extérieur sera réalisée dans le cadre de la réalisation du tunnel, des tranchées ouvertes, couvertes et murs de soutènement du tramway de l'agglomération havraise. Jugement des candidatures: Remise des offres par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. L'entité adjudicatrice propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.mpe276.fr, Précisions sur les lots: le présent règlement de consultation est applicable au lot n° 1 et au lot n° 2 susvisés. Chaque candidat peut postuler soit sur le lot n° 1 soit sur le lot n° 2 soit sur les 2 lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR,

Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sur la plateforme www.mpe276.fr.

Lieu d'exécution: la mission de contrôle extérieur sera réalisée dans le cadre de la réalisation du tunnel, des tranchées ouvertes, couvertes et murs de soutènement du tramway de l'agglomération havraise.

Contenu du mémoire descriptif:

Un mémoire descriptif des moyens assignés par le candidat aux missions, précisant l'organisation opérationnelle envisagée pour celle-ci, les qualifications et l'expérience personnelle de chaque personne physique que le candidat se propose d'affecter à l'accomplissement des missions de chacun des lots, les moyens en personnel et matériel affectés. Le candidat doit présenter les CV correspondant.

Lieu d'exécution: la mission de contrôle extérieur sera réalisée dans le cadre de la réalisation du tunnel, des tranchées ouvertes, couvertes et murs de soutènement du tramway de l'agglomération havraise.

Jugement des candidatures:

Remise des offres par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.

L'entité adjudicatrice propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.

Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.mpe276.fr,

Précisions sur les lots: le présent règlement de consultation est applicable au lot n° 1 et au lot n° 2 susvisés. Chaque candidat peut postuler soit sur le lot n° 1 soit sur le lot n° 2 soit sur les 2 lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de supervision géotechnique d'exécution (G4).
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des bétons.
Description des options:

— il n'est pas prévu d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— la durée du marché ou délai d'exécution indiqué à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1-dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Il est rappelé que pour les candidatures groupées, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble des entrepreneurs groupés. Il est par contre nécessaire de produire autant de déclarations du candidat et de certificats qu'il y a d'entrepreneurs groupés,

— DC2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; sera renseignée suivant les indications du cadre D de l'imprimé DC2 susvisé.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de candidature unique ou sous forme de groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché, est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'entité adjudicatrice permet aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du laître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068987 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196179
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068987
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le montant du marché selon la simulation de commande est de: Lot 1 - mission de supervision géotechnique d'exécution: 67 960,00 EUR (HT). Lot 2 - contrôle des bétons: 96 600,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 43 B, annonce n° 346 du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Source: OJS 2011/S 119-196179 (2011-06-21)

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