Marché cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sans montant minimum, ni maximum, dans le cadre de projets de construction ou de rénovation du parc immobilier de La Poste en Ile-de-France
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires, attributaires des futurs marchés cadres d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations diverses du groupe La Poste en Ile-de-France, telles que: — Programme d'entretien et réparation (GRGE) du parc immobilier, — Optimisation du parc immobilier, — Mise en conformité du parc immobilier, — Construction de locaux industriels (courrier) ou tertaires (bureaux de Poste ou locaux de bureaux), — Modernisation et développement de locaux industriels (courrier) ou tertaires (bureaux de Poste ou locaux de bureaux), — Aménagements ou extensions de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Périmètre géographique: départements couverts par la direction régionale d'Ile-de-France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: denis.bourgoin@laposte.fr📧
Téléphone: +33 143356240📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149272
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 10.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du dossier de candidature.
Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d’incompatibilité de l’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la mission de maître d’œuvre portant sur le même programme.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage exercée par l’assistant à maître d’ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux, de conception-réalisation ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages ou sur des ouvrages de mêmes caractéristiques déployés dans le cadre d’accords cadres globaux, exercée par cette personne directement, ou par une entreprise liée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Accord cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Passation des bons de commande:
L’émission des bons de commande en exécution du contrat cadre s’effectuera sans mise en concurrence préalable des attributaires du contrat cadre, selon le mode suivant:
La demande d’exécution des prestations pourra être présentée indifféremment à chaque attributaire du contrat cadre.
En cas d’impossibilité d’un des titulaires du présent contrat cadre d’exécuter les engagements dans le cadre de l’exécution d’un bon de commande, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander au deuxième ou au troisième assistant à maître d’ouvrage d’assurer la poursuite de l’exécution du bon de commande.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 10.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du dossier de candidature.
Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d’incompatibilité de l’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la mission de maître d’œuvre portant sur le même programme.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage exercée par l’assistant à maître d’ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux, de conception-réalisation ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages ou sur des ouvrages de mêmes caractéristiques déployés dans le cadre d’accords cadres globaux, exercée par cette personne directement, ou par une entreprise liée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Accord cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Passation des bons de commande:
L’émission des bons de commande en exécution du contrat cadre s’effectuera sans mise en concurrence préalable des attributaires du contrat cadre, selon le mode suivant:
La demande d’exécution des prestations pourra être présentée indifféremment à chaque attributaire du contrat cadre.
En cas d’impossibilité d’un des titulaires du présent contrat cadre d’exécuter les engagements dans le cadre de l’exécution d’un bon de commande, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander au deuxième ou au troisième assistant à maître d’ouvrage d’assurer la poursuite de l’exécution du bon de commande.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires, attributaires des futurs marchés cadres d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations diverses du groupe La Poste en Ile-de-France, telles que:
— Programme d'entretien et réparation (GRGE) du parc immobilier,
— Optimisation du parc immobilier,
— Mise en conformité du parc immobilier,
— Construction de locaux industriels (courrier) ou tertaires (bureaux de Poste ou locaux de bureaux),
— Modernisation et développement de locaux industriels (courrier) ou tertaires (bureaux de Poste ou locaux de bureaux),
— Aménagements ou extensions de locaux.
Description des options: Reconduction du contrat.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ une lettre de candidature précisant l'interlocuteur, son adresse mail et son numéro de téléphone;
2/ un extrait K-bis ou équivalence;
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
Les documents mentionnés aux points 1 et 4 peuvent être remplacés par les formulaires DC4 et DC5 disponibles sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (assistance à maîtrise d'ouvrage) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires réalisé en Ile-de-France sera précisé.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (assistance à maîtrise d'ouvrage) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires réalisé en Ile-de-France sera précisé.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir l'ensemble de ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Description de la structure de l'entreprise (implantation des agences, rayon d'action, organigramme, effectifs);
2/ Description de l'équipe assignée aux missions avec au minimum la qualification et l'expérience des personnels dédiés aux missions AMO (CV);
3/ Moyens matériels mis à disposition;
4/ Principales références dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en précisant les points suivants:
— Coordonnées du ou des maîtres d'ouvrage,
— Type de missions assurées et CA réalisé,
— Attestations de bonne exécution pour les missions présentées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exacution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exacution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commandes.
Ceux-ci procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo, en qualité de coordonateur du groupement de commandes
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Denis Bourgoin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs🌏
Nom: [La Poste] SLAI de Paris Sud
Adresse postale: 8 rue Campagne Premiere
Code postal: 75675
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 091-149272 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153457
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149272
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-153457 (2012-05-15)