Marché cadre études liaisons souterraines

RTE EDF Transport SA

Etudes de lignes souterraines HTB (tension supérieure à 50 kV).
Ces études s’entendent pour des ouvrages neufs ou des reprises d’ouvrages existants de tension 63 000V,90.
000V, 225 000V et 400 000V.
Les études comprennent notamment la recherche de tracé, les études topographiques, la constitution des.
Dossiers administratifs, le conventionnement, la mise à jour de plans et le dimensionnement thermique de la liaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Le marché devra couvrir environ 710 km d'études de liaisons souterraines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008842
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les entreprises acceptées seront conviées à une réunion d'informations qui aura lieu le 14 ou le 15 février dans nos locaux à la Défense. Merci de bien réserver en avance ces 2 dates afin de pouvoir être présent.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Etudes de lignes souterraines HTB (tension supérieure à 50 kV).
Ces études s’entendent pour des ouvrages neufs ou des reprises d’ouvrages existants de tension 63 000V,90.
000V, 225 000V et 400 000V.
Les études comprennent notamment la recherche de tracé, les études topographiques, la constitution des.
Dossiers administratifs, le conventionnement, la mise à jour de plans et le dimensionnement thermique de la liaison.
Numéro de référence: 11673
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
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Candidats établis en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidats établis hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Situation économique et financière:
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer dans un document joint à sa candidature les aptitudes industrielles suivantes:
— répondre aux besoins d’études de RTE sur une durée d'au moins une année sur tout le territoire métropolitain hors Corse,
— avoir du personnel maîtrisant la langue française pour les relations avec les tiers et avec l'entreprise adjudicatrice,
— avoir du personnel habilité UTE C18-510, (H0V, B0V),
— maîtriser les études topographiques et justifier de réalisations dans le domaine sur cinq dernières années,
— posséder les connaissances du domaine de voirie et de tout type de réseaux,
— avoir des compétences juridiques pour l’obtention des autorisations de passage, selon la législation française en vigueur,
— connaître les contraintes de génie civil et de déroulage de câbles isolés HTB,
— disposer des moyens humains et informatiques propres à l'entreprise notamment pour la réalisation de pièces techniques et de plans,
— avoir la capacité d'utiliser des outils de dimensionnement thermique et d'efforts de tirages, de calculs de mises à la terre et la capacité de proposer des résultats d'études viables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans le mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2011/S 006-008842 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249442
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008842
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2011/S 150-249442 (2011-08-04)
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Produits/services:
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