Marche cadre de Conseil sur la programmation, la conception, et la réalisation des opéarations immobilières

RTE EDF Transport SA

Dans le cadre d’opérations immobilières, RTE souhaite mettre en place un marché cadre dans le domaine du Conseil en stratégie sur opérations immobilières et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: maya.ait-oumessaoud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453737 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152769
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Programmation et stratégie immobilère
Brève description:

— Programmation,

— Stratégie,

— Les études complémentaires sur des scénarii alternatifs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le montage de projet
Brève description:

— Zoning,

— Aménagement d'intérieur, d'espaces,

— Assistance à la sélection des intervenants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La phase réalisation
Brève description:

Suivre les études d'exécution ainsi que les travaux jusqu'à la fin de la période garantie de parfait achèvement.

Description des options: Reconduction du marché cadre pour une durée de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Condition sine quanone: être obligatoirement indépendant d’acteurs tels que les courtiers et agents immobiliers, les entreprises de construction, de travaux et de mobilier.

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 1 500 000 EUR pour les exercices 2008, 2009, et 2010.

Les candidats devront préciser et justifier les exigences comme suit:

— Composition du capital,

— Joindre les rapports annuels ou lien Internet permettant d’y accéder ou à défaut des rapports simplifiés.

Capacité technique et professionnelle:

— Expériences significatives sur projets similaires,

— Capacités professionnelles et techniques,

— Couverture de l'ensemble du territoire national.

Les candidats devront préciser et justifier les exigences comme suit:

— Une présentation synthétique du candidat.

Expérience:

Le candidat devra faire la démonstration de sa capacité professionnelle sur les 5 dernières années sur projets « achevés »:

— Réalisation de prestations objet du présent marché sur…

… opérations de construction,

… opération de réhabilitation,

… opérations d'aménagement, réaménagement.

Il devra préciser la nature des prestations et travaux réalisés et appuyer ses propos par l’appréciation de la prestation émanant du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre d'exécution chargé de suivre l'exécution de la prestation, des travaux ou du contrôleur technique.

— Capacités professionnelles et techniques:

Moyens humains:

— Justifier d'une organisation disposant en propre d'un programmiste, un aménageur d'espace, un AMO en phase conduite de travaux,

— Posséder au moins un directeur de projets dédié à RTE.

Qualification de l’équipe:

— Présenter l'organigramme de l’équipe, sa qualification, et son organisation.

Moyens matériels:

— Outils de plannification, de reporting, suivi des coûts,

— Outils spécifiques aux différents corps de métiers mentionnés dans l'organigramme.

Organisation de la démarche qualité:

— Présentation de la démarche qualité de préférence appuyée par une certification ou tout moyen de preuve équivalent.

Les éléments de présentation ne devront pas excéder 30 pages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Maya Ait Oumessaoud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 093-152769 (2011-05-11)

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