Marché-Cadre concernant les missions de coordination SPS sur le territoire de RTE - TE Est

RTE EDF Transport SA

Missions de coordination SPS relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de bâtiment ou de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

Mise en place d'un marché-cadre régional sans engagement sur une durée de 3 ans plus 2 années optionnelles pour des missions de coordination SPS conception et réalisation relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de bâtiment ou de génie civil sur le territoire de RTE - TE Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54608
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Courrier électronique: christian-gerard.tourneur@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922214 📞
Fax: +33 383922331 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206299
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Missions de coordination SPS relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de bâtiment ou de génie civil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de construction des ouvrages de RTE sur la Bourgogne.
Brève description:

Missions de coordination SPS relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de construction des ouvrages de RTE sur le territoire des mailles d'exploitation - lot n° 1.

Informations complémentaires sur les lots: Le découpage précis du lot sera défini au dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de construction des ouvrages de RTE en Alsace, en Lorraine et en Champagne-Morvan.
Brève description:

Description des options: Option de durée de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11565
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de RTE - Transport.

Électricité Est, composé des régions administratives Alsace, Bourgogne, Lorraine et une partie de Champagne Ardennes et de Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société prouvant que son chiffre d'affaires annuel est au moins égal à 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition des coordonnateurs;

b) Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, en matière de coordination SPS au titre du décret. RTE se réserve la possibilité de faire passer un test de connaissance aux candidats dans le cadre de la recevabilité technique des offres;

c) Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques;

d) Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française;

e) Le candidat doit justifier de sa capacité à se rendre sur le site objet de la mission de coordination dans un délai de 12 heures maximum, notamment en cas d'accident et/ou à la demande du Maître d'ouvrage (réactivité);

f) Le candidat doit démontrer que les coordonateurs identifiés ont l'habilitation nécessaire et suffisante au titre de l'UTE-C18 510 (H0V-B0V);

g) Le candidat doit démontrer que les coordonateurs identifiés ont les connaissances nécessaires et suffisantes au titre de l'UTE-C18 510 pour apprécier le risque électrique. RTE se réserve la possibilité de faire passer un test de connaissance aux candidats dans le cadre de la recevabilité technique des offres.

Important: l’ensemble des documents ci-dessus doit permettre à RTE de se prononcer sur les capacités techniques attendues et leur fourniture par le (ou les) candidat(s) établi(s) en (ou en dehors de la) France et constitue une condition minimale de participation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Loi n° 93-1418 du 31.12.1993,

— Décret n° 94-1159 du 26.12.1994,

— Décret n° 2003-68 du 24.1.2003,

— Arrêté du 25.2.2003,

— Décret n° 2006-761 du 30.6.2006,

— Le code du travail en vigueur en France et notamment le Livre V.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. Christian Tourneur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 124-206299 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389020
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206299
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de RTE - transport electricité Est, composé des régions administratives Alsace, Bourgogne, Lorraine et une partie de Champagne-Ardennes et de Franche-Comte.

Source: OJS 2011/S 240-389020 (2011-12-13)

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