Marché assurance du patrimoine de Moulins-Habitat années 2011-2015 (suite dialogue compétitif infructueux)

Moulins Habitat

Assurance du patrimoine de Moulins-Habitat - marché bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 60 mois à compter du 1.4.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Assurances Cabinet Rondet

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Assurance du patrimoine de Moulins-Habitat - marché d'assurance du patrimoine de Moulins-Habitat pour une durée de 60 mois. Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires des dommages causés au patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH de la ville de Moulins ("l'OPH"), et de ses entités "Evolea" et "GIE".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025165
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du patrimoine de Moulins-Habitat - marché bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 60 mois à compter du 1.4.2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2010/S119-180580
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue de la Fraternite, 03000 Moulins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1(Ancien DC4); DC2 (ancien DC5), DC7 ou équivalent.
Situation économique et financière: Conforme aux articles 44, 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Conforme aux articles 44, 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement: 30 jours.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-02-23 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2010-06-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/S119-180580
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 119-180580
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat,

— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,

— recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 016-025165 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 590,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305194
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025165
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Annonce no256, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: AXA Assurances Cabinet Rondet
Adresse postale: 28 place Jean Moulin, BP 725
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Paul Lassauzee
Source: OJS 2011/S 187-305194 (2011-09-27)

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