Marché à bons de commandes pour des reconnaissances géotechniques liées aux opérations de modernisation de lignes ferroviaires sur la Région Aquitaine Poitou-Charentes

Réseau ferré de France - Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes

Appel à candidatures dans le but de conclure un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconducible 2 fois pour une même durée par reconduction expresse sur lequel sera émis des bons de commande au fur et à mesure des besoins de reconnaissances géotechniques. Les prestations consistent à réaliser des campagnes de reconnaissances géotehniques de la voie ferrée, de ses abords, des ouvrages et des passages à niveau et à produire les rapports d'études et rapports de synthèse des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec Sud Ouest

Qui ?

• Réseau ferré de France - Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

A minima, les reconnaissances géotechniques à réaliser la première année concernent la ligne Buisson-Siorac sur environ 16 kms.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons, CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.balan@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935412 📞
Fax: +33 556935428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196968
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer "Reconnaissances géotechniques RFF Direction Régionale Consultation RFF APC / ORD 002". Les critères de sélection sont les suivants classés dans un ordre de priorité décroissant: — Capacité technique, — Références professionnelles, — Garanties financières.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RFF APC / ORD 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine et Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants numérotés de 1 à 5. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

2) une lettre de candidature (imprimé DC1anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire pour chacun de ses cotraitants". Seuls les originaux son acceptés;

3) L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par fax au: +33 327082751,

— par internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/;

4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm);

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières exigées le cas échéant seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par Réseau ferré de France, collectivités locales et/ou autres financeurs suivant opérations.

Le mode de paiement choisi par le maître de l’ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours.

L’unité monétaire est l’euro.

Combinaison de prix forfaitaires et unitaires.

Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de premier rang.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement (conjoint ou solidaire). Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Celui-ci sera solidaire de chacun des cotraitants.

Les candidats sont informés que, lors de l'attribution du marché, RFF se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement, si il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale aquitaine Poitou-Charentes
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Sandrine Balan ou Florence Ripoll (+33 556935420)
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-15 📅
Date de fin: 2014-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196968 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France - direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons CS 80004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402914
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196968
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR61.
Source: OJS 2011/S 248-402914 (2011-12-21)

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