Marché à bons de commandes de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de voirie et pistes cyclables et diverses opérations d'infrastructures sur le territoire de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération
Perpignan Méditerranée Communauté
Le présent marché de prestations intellectuelles, a pour objet des missions de CSPS pour travaux de voiries, pistes cyclables, réseaux secs et humides, zones d'activités, aires des gens du voyage.
Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-08 | Avis de marché |
| 2011-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183361
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Aoo 98-2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30) BP 20641
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 98-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 111-183361 (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
L'estimation du marché est de 100 000 EUR HT annuel.Le maître d'ouvrage retiendra 3 attributaires à l'issue de cette consultation.Chacun des attributaires se verra attribuer un marché dont les conditions d'exécution seront conformes au présent dossier de consultation.Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée du marché) que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183361
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 26.1°, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois expressément, sans excéder 4 ans.
Renseignements administratifs:
Perpignan Mediterranée, communauté d'agglomération, service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél: +33 468086000, fax: +33 468086001.
Renseignements techniques:
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Fara Lionel, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél: +33 468086133, fax: +33 468086476.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitementpar chaque candidat depuis le site Internet de Pmca: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles, a pour objet des missions de CSPS pour travaux de voiries, pistes cyclables, réseaux secs et humides, zones d'activités, aires des gens du voyage.
Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement sans dépasser une durée totale de 4 ans.
L'estimation du marché est de 100 000 EUR HT annuel.
Le maître d'ouvrage retiendra 3 attributaires à l'issue de cette consultation.
Chacun des attributaires se verra attribuer un marché dont les conditions d'exécution seront conformes au présent dossier de consultation.
Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1er attributaire aura davantage de commandes (sur la durée du marché) que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement principal et/ou annexes de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
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En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-vi-1°du CMP).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-vi-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30) BP 20641
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 98-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 26.1°, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois expressément, sans excéder 4 ans.
Renseignements administratifs:
Perpignan Mediterranée, communauté d'agglomération, service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél: +33 468086000, fax: +33 468086001.
Renseignements techniques:
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Fara Lionel, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél: +33 468086133, fax: +33 468086476.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitementpar chaque candidat depuis le site Internet de Pmca: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
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Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 111-183361 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367853
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183361
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Beg
Adresse postale: 27 rue Raphaël
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Calliespace Creation
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-de-la-Rivière
Code postal: 66610
3️⃣
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet porte 5031 Villefontaine
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 227-367853 (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367853
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183361
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Ce marché à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le 1er attributaire, la société BEG aura davantage de commandes sur la durée de marché que le 2ème attributaire, la société Calliespace et le 2ème davantage de commandes que le 3ème attributaire, la société Elyfec.
Annonce n° 247, BOAMP 117 B du 17.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Beg
Adresse postale: 27 rue Raphaël
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Calliespace Creation
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-de-la-Rivière
Code postal: 66610
3️⃣
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet porte 5031 Villefontaine
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 227-367853 (2011-11-22)
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